Le numéro du mois d’avril de « Pour la montagne » avait pour objectif de recenser les principales problématiques propres à l’environnement des travailleurs saisonniers et pluriactifs. Quelques réponses avaient également été présentées, car elles permettent de prendre conscience de la lourdeur des mécanismes législatifs et réglementaires à maîtriser et mobiliser pour mettre au point des solutions viables au plan local et, si possible, transposables (groupements d’employeurs, par exemple). Cette seconde partie du dossier s’intéresse davantage aux possibilités offertes aux élus afin d’agir sur le contexte et le faire évoluer. On se rendra compte qu’en dépit de la complexité de la matière, la plupart des points névralgiques ont été traités et ont fait l’objet de dispositifs récents, même s’il n’est pas toujours facile de les utiliser

Le diagnostic a permis de constater que les solutions peuvent porter soit sur l’amélioration des pratiques dans le cadre des dispositifs en vigueur, soit sur la modification des dispositifs eux-mêmes.

Les actions pour l’amélioration des pratiques peuvent porter sur le logement des saisonniers, notamment pour les intégrer dans les nouvelles résidences de tourisme ou dans celles en cours de réhabilitation.
Sur le plan de la santé, il semblerait judicieux de permettre aux médecins généralistes d’exercer la mission de la médecine du travail, en cas de carence constatée, ou d’autoriser la visite médicale d’embauche sur le lieu de résidence, pour prévenir un encombrement des cabinets de médecine du travail du lieu où s’exerce l’activité professionnelle.
En matière de formation continue, il apparaît utile de faciliter le transfert des dossiers de valorisation des acquis et de l’expérience (VAE) d’une région à l’autre, et également d’adapter la liste des formations prioritaires aux besoins locaux, exprimés au plan régional.

Améliorer le choix des conventions collectives

Pour ce qui est des groupements d’employeurs, l’urgence est de faciliter la concertation préalable pour assouplir les règles du choix de la convention collective de référence pour les groupements intersectoriels.
Les modifications à apporter aux dispositifs existants se concentrent sur l’aide au logement en supprimant le délai de carence de la Caisse d’allocations familiales pour la perception de l’aide personnalisée au logement (APL). Pour la protection sociale du pluriactif, il faudrait favoriser le basculement de l’activité principale vers le régime général des salariés.
Enfin, pour l’indemnisation du chômage saisonnier, il serait équitable de supprimer le coefficient réducteur. En effet, les saisonniers cotisent aux ASSEDIC au même taux que les autres salariés, mais n’ont pas droit à la même indemnisation.

Bon nombre de politiques territoriales conçues et menées par des collectivités locales en matière de tourisme et d’emploi n’ont pas encore pris la mesure des enjeux liés à la pluriactivité et à la saisonnalité en montagne.
En effet, les politiques de l’emploi se concentrent principalement sur les personnes en recherche d’un travail permanent. Quant aux politiques touristiques dédiées aux stations de montagne, elles privilégient clairement la dimension aménagement (aides aux hébergements et équipements) ainsi que la dimension marketing. Elles semblent considérer que l’emploi résultera naturellement du développement économique des stations.
Les contrats de territoire, qui pourront figurer sur le volet territorial des futurs contrats de projets pour la période 2007/2013, devraient permettre de décliner ou d’enrichir de véritables stratégies opérationnelles en la matière, s’inspirant du tout récent plan d’action saisonniers en Rhône-Alpes. Celui-ci traite de communication et d’accueil, d’amélioration des conditions sociales et des conditions de travail des saisonniers, de logement, de santé, de transports, et enfin de formation.

A partir de l’analyse du fonctionnement des maisons des saisonniers, on a pu se rendre compte de l’intérêt de la présence et de l’implication d’une structure publique ou associative, reconnue comme légitime par les autres acteurs, dotée de compétences techniques et relationnelles.

Les maisons des saisonniers, lorsqu’elles existent, doivent étudier, proposer, faciliter la décision, assurer une vaste mission administrative, et souvent rechercher les financements aptes à assurer leur pérennité. Cela se traduit par un mode de fonctionnement très lourd et coûteux en temps et en budget.
Au demeurant, elles sont souvent confrontées à cette contradiction : d’une part, l’exigence d’une grande proximité pour être efficaces auprès des publics concernés, et d’autre part, l’impossibilité de disposer des moyens humains et financiers suffisants que requiert la complexité des dispositifs réglementaires à mettre en oeuvre. Aussi, la légitimité et l’efficacité de ces équipements pourraient être accrues en insistant sur deux axes.
Tout d’abord, il serait utile de faire évoluer les maisons des saisonniers, généralement concentrées sur des missions d’accueil et d’information, vers des maisons de la saisonnalité en capacité d’assurer le traitement des besoins en formation et pérennisation des emplois, y compris pour les pluriactifs locaux. Ensuite, il semble indispensable de mutualiser et de mieux faire reconnaître ces structures par le biais d’un réseau national. Cela pourrait passer par des actions de communication, comme la création et l’utilisation d’un logo commun, mais aussi par l’homogénéisation et la structuration des divers réseaux existants qui se sont souvent développés autour de structures pérennes (ADECOHD, PERIPL…) (1), mais dont la lisibilité gagnerait à être améliorée auprès des pouvoirs publics financeurs.

Agir conjointement avec les agences d’intérim

Enfin, certaines maisons des saisonniers ont développé des outils spécifiques et transposables, comme le logiciel Pérenitas par le GIPE (Guichet Initiative Pluriactivité Emploi) de Saint-Lary-Soulan, dans les Hautes-Pyrénées.
Ces différentes initiatives tireraient probablement profit d’être fédérées autour d’un chef de file ou d’un collectif organisé, qui servirait à la fois d’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics (ministères de l’Emploi et de la Formation professionnelle, du Tourisme, DIACT…) et des organismes représentatifs salariés et patronaux.
Ces structures pourraient engager des actions conjointes avec les agences d’intérim ayant mis au point des pôles montagne spécialisés. Elles pourraient ensuite créer et animer un centre de ressources bien identifié et complet (documentation, expertise juridique, organisation de colloques et formations…), et enfin concevoir des campagnes de communication à plus grande échelle sur l’ensemble des massifs.

(1) ADECOHD : Association pour le développement économique de la Haute-Durance PERIPL : Centre de ressources interrégional alpin sur la pluriactivité et la saisonnalité

Pierre Balme est président de la Communauté de communes des Deux-Alpes (38), au sein de laquelle le service logement a su dégager une offre spécifique innovante au profit des saisonniers de la station.

« La station des Deux-Alpes fonctionne en moyenne avec 3 000 saisonniers, dont près de la moitié sont extérieurs à notre territoire. Ayant constaté qu’une partie non négligeable de notre parc immobilier de loisirs était dormant, nous avons suscité durant deux ans une mobilisation locale des acteurs concernés (propriétaires, employeurs, travailleurs sociaux…) pour mettre en place une offre originale qui fonctionne depuis près de cinq ans.
Ainsi, les employeurs sont désormais convaincus de l’utilité de proposer à leurs employés un toit en même temps qu’un emploi, soit en les hébergeant directement dans un bien qui leur appartient, soit en leur sous-louant un bien dont ils se sont rendus eux-mêmes locataires (300 travailleurs environ en profitent chaque saison). En sollicitant chaque année par courrier la totalité des propriétaires d’hébergements touristiques, le service logement de la communauté de communes parvient à constituer une offre de locations à la saison non négligeable (135 environ cette année).
Certes, ce dispositif n’est pas la seule réponse à apporter, et il peut encore être affiné et complété, notamment dans le cadre de notre futur plan local d’urbanisme (PLU). Mais l’efficacité dont il a fait preuve mérite qu’il fasse école.»

Jean-Charles Faraudo, président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) et de l’Organisation internationale des transports à câbles (OITAF), expose les raisons de l’engagement résolu de la profession à utiliser de façon optimale les possibilités de formation des travailleurs, notamment saisonniers.

«L’accès des travailleurs saisonniers à la formation est un problème récurrent. Il est certes toujours possible de recruter en amont pour pouvoir procéder à des formations préliminaires avant même l’ouverture de la saison (mais c’est pour l’employeur un risque organisationnel et financier supplémentaire en cas d’absence de neige sur le début de la saison).
Mais la loi permet aussi de recourir désormais au CDD formation. Il s’agit là d’une disposition nouvelle du code du travail, en faveur de laquelle le SNTF a beaucoup oeuvré, qui permet de conclure un contrat à durée déterminée entre deux saisons, spécifiquement pour une action de formation.
Cette possibilité n’est ouverte qu’aux entreprises dont la convention collective prévoit la reconduction des contrats saisonniers d’une saison sur l’autre, ce qui est le cas pour notre branche professionnelle. Plus généralement, il convient de souligner que le dynamisme d’un secteur professionnel et l’entretien d’un véritable dialogue social entre les acteurs de branche constituent les facteurs les plus déterminants en matière d’avancées sociales, elles-mêmes facteur d’amélioration de nos performances.»