Avec les listes complémentaire de sites adressées en mars à la Commission européenne, le ministère de l’Ecologie a annoncé l’achèvement du réseau Natura 2000 en France.

Les nouvelles transmissions de mars constituent le résultat de la circulaire adressée aux préfets, le 23 novembre 2004, afin d’achever le processus de désignation de sites Natura 2000.
222 secteurs avaient alors été identifiés : 179 pour la directive oiseaux, dont 37 extensions de zones de protection spéciales (ZPS) déjà existantes, et 143 secteurs pour la directive habitats, dont 57 extensions de sites d’importance communautaire (SIC).
Cette proposition a fait l’objet de consultations locales tout au long de l’année 2005 afin d’aboutir, ce printemps, à la fourniture des listes complémentaires exigées par la Commission. Celles-ci ne retiennent toutefois qu’une partie des sites soumis à consultation, en ce sens que ne viennent d’être transmis à Bruxelles «que » 93 sites.

Un réseau qui couvre désormais plus de 12 % du territoire

Ce sont ainsi 47 dossiers de propositions de sites d’importance communautaire (dont 32 nouveaux et 14 extensions pour une superficie de 177 525 hectares supplémentaires), et 46 dossiers de zones de protection spéciales (dont 40 nouvelles et 6 extensions, pour une superficie de 516 364 hectares supplémentaires, soit une augmentation de 26 % du réseau ZPS) qui viennent compléter le réseau préalablement proposé.
Au total, le réseau Natura 2000 français représente désormais Avec les listes complémentaire de sites adressées en mars à la Commission européenne, le ministère de l’Ecologie a annoncé l’achèvement du réseau Natura 2000 en France. NATURA 2000 La France transmet des listes complémentaires plus de 12 % du territoire métropolitain qui se répartissent entre 1 271 sites au titre de la directive habitats (soit 4 542 878 ha pour 8,27 % du territoire), et 254 sites au titre de la directive oiseaux (2 509 805 ha, soit 4,57 % du territoire).

Le CIACT s’est donné pour objectif de parvenir à la signature des contrats de projets Etat-régions et des conventions interrégionales de massif pour la fin de cette année. Les réunions des élus de montagne par massifs ont été organisées par l’ANEM avec le souci de les tenir, si possible, avant que les préfets de région et les préfets coordonnateurs de massif ne reçoivent leurs mandats de négociation. Les réflexions qu’elles susciteront pourront ainsi, le cas échéant, être prises en considération le plus en amont possible.
Les différentes réunions ont donc été planifiées aux dates suivantes :

• Vosges (voir article page 4) : Jeudi 13 avril à Strasbourg (67)
• Jura : Jeudi 18 mai à Champagnole (39)
• Massif central : Jeudi 15 juin à Clermont-Ferrand (63)
• Pyrénées : Jeudi 23 juin à Toulouse (31)
• Alpes : Jeudi 6 juillet à Seyssins (38)
• Corse : Septembre (date et lieu à confirmer).

Au cours de la réunion des élus du massif des Vosges, plusieurs voix se sont élevées contre la reconfiguration des aides à l’occasion de la nouvelle politique agricole commune. Certains redoutent que l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ne soit de nouveau fragilisée par la tentation d’en élargir les modalités d’attribution (pour y rendre éligible l’entretien des espaces Natura 2000, par exemple). Et surtout, qu’elle puisse être décrétée incompatible avec les primes à l’herbe, et soit exclue à l’avenir des contrats d’agriculture durable montagne (CAD) lors de leur renouvellement.
Sur proposition du président François Brottes, une motion traduisant ces inquiétudes a été adoptée à cette occasion, demandant que l’intégrité de l’ICHN actuelle soit préservée, et que les agriculteurs de montagne puissent continuer à bénéficier des primes en faveur de la production d’herbe.

Rédigé conjointement par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), sous tutelle du ministère de l’Agriculture, et la Direction de la nature et des paysages (DNP) du ministère de l’Ecologie et du Développement durable, ce guide est destiné aux propriétaires ou gestionnaires de terrains compris dans le périmètre de sites Natura 2000.
Il présente de façon succincte le principe du contrat Natura 2000, ses critères d’éligibilité, les rôles respectifs du bénéficiaire, de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et du CNASEA, la procédure schématique d’instruction du dossier, les règles de paiement et de contrôle. Cette publication apporte ainsi quelques informations simples sur le réseau Natura 2000. Elle permet, au delà de l’information des bénéficiaires des contrats, de toucher des contractants potentiels. Elle peut être téléchargée à l’adresse Internet : http://natura2000.environnement.gouv.fr/