Le 11 avril 2006, une délégation d’élus de la montagne était accompagnée par les représentants des services interdépartementaux de montagne du réseau chambres d’agriculture chez le ministre de l’Agriculture pour lui exprimer leurs inquiétudes communes sur l’avenir des agriculteurs de montagne.

Conduite par le président de l’Association, François Brottes, et son secrétaire général, Martial Saddier, la délégation se composait, du côté des élus, de Jean-
Marie Binetruy, député du Doubs, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, Henri Nayrou, député de l’Ariège, et François Vannson, député des Vosges.
S’agissant du réseau chambres, elle rassemblait autour de Jean-Louis Cazaubon, vice-président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, en charge du dossier montagne, les responsables des structures interdépartementales de chaque massif : Gérard Bedos (Pyrénées), Jacques Chazalet (Massif central), Pierre-Henry Pagnier (Jura), Sébastien Valdemaire (Vosges), Gérard Ducrey et Gérard Larrieu (Alpes).

Inquiétudes sur les primes à l’herbe

L’entretien a porté pour l’essentiel sur l’avenir des primes à l’herbe et l’enjeu de leur maintien en tant que mesures cofinancées par l’Union européenne. Elus et socioprofessionnels ont rappelé avec vigueur leur attachement à ce type d’aide, qu’ils considèrent comme le complément logique et indispensable de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).
Ils ont exprimé à ce sujet leur crainte qu’en n’étant plus cofinancée par Bruxelles, ce type d’aide ne fasse l’objet d’une redistribution, et ne soit pas reconduite, notamment pour les bénéficiaires actuels, lors du prochain renouvellement de leur contrat d’agriculture durable (CAD). Le ministre, en retour, sans préjuger de la solution qui sera retenue, a néanmoins assuré les membres de la délégation de la bonne réception de leur message et de son engagement à défendre le maintien des agriculteurs en montagne parmi ses priorités.

«En matière de saisonnalité ou de pluriactivité, la grande diversité des situations, et souvent leur complexité, font qu’il existe, à chaque instant, au moins une évolution ou une solution à défendre et à promouvoir, notamment dans les registres du droit du travail ou du droit social. Il y a encore peu, ces revendications éprouvaient une certaine difficulté à se manifester, faute de représentativité et de cohésion d’un monde professionnel jusque-là perçu comme marginal et disparate. La production de rapports successifs sur le sujet, puis la mise en place de maisons des saisonniers, dont l’utilité et le succès ne se sont jamais démentis, mais aussi les mutations profondes qui sont intervenues dans les rapports du travail au temps, ont largement contribué à cette mise en cohérence et à rendre enfin visible une réalité sociale perceptible
aujourd’hui par le plus grand nombre.
Avec l’étude “Environnement des saisonniers et des pluriactifs en station de montagne : réalités et perspectives”, une nouvelle étape importante vient d’être franchie. Certes, en tant qu’outil méthodologique, l’essentiel des préconisations qu’elle contient s’adresse aux élus locaux des stations pour qu’ils contribuent positivement à une politique d’accueil satisfaisante de leur collectivité à l’attention des travailleurs saisonniers et pluriactifs. Mais cette étude a également procédé à un état des lieux qui identifie divers points de législation ou de réglementation à faire évoluer, tels que la suppression du délai de carence pour accéder aux allocations logement, que les élus de la montagne s’apprêtent à défendre dans le cadre du projet de loi portant engagement national en faveur du logement. La cause du statut des saisonniers et pluriactifs est ainsi en perpétuel chantier. »

La réunion du 9 mars du comité directeur de l’ANEM a traité d’une actualité foisonnante, dont il est ressorti quelques messages majeurs.
En premier lieu, s’agissant des réunions de massif que l’ANEM organise cette année, le comité directeur a confirmé l’importance d’une mobilisation des acteurs des massifs sur les enjeux des conventions interrégionales de massif et les contrats de projets pour 2007-2013. Il a aussi pointé le fait que l’achèvement des schémas interrégionaux de massif constituera un avantage certain pour identifier, en termes de projets, dans des délais plutôt brefs, les priorités les plus pertinentes à défendre.
Les échanges sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont fait apparaître, chez certains élus, une relative déconvenue sur le montant de la dotation perçue pour 2006. Néanmoins, il a été acté que la nouvelle architecture de la DGF constituait une base intéressante pour les évolutions à venir, qui tiendrait mieux compte du territoire.
Enfin, la présentation de l’étude sur l’environnement social des saisonniers et pluriactifs en station (en cours d’achèvement) a permis de mobiliser les parlementaires du comité directeur sur la défense d’un amendement facilitant l’accès aux aides au logement, dans le cadre du projet de loi portant engagement national en faveur du logement.