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Sommaire du PLM 161

RAPPORT MONTAGNE DU SÉNAT
Les sénateurs font le point sur leurs 98 propositions

Lors de sa réunion du 4 avril 2006, le groupe montagne du Sénat a dressé un bilan des derniers apports législatifs à la politique de la montagne, au regard des 98 propositions qu’avait en son temps formulées le rapport de la mission sénatoriale sur la montagne.

Le bilan qui a pu être dressé des 98 propositions sénatoriales pour la montagne est globalement honorable. En effet, le rapport de la mission montagne peut revendiquer la filiation plus ou moins directe de très nombreuses avancées enregistrées ces dernières années en faveur de la montagne.
On peut les trouver dans des textes aussi divers que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, de la loi de finances pour 2005, de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, ou encore de la loi, du même jour, portant diverses dispositions relatives au tourisme.

Des préoccupations persistantes

Malgré l’importance de ces multiples acquis législatifs, les sénateurs du groupe montagne ont relevé la persistance de préoccupations importantes pour l’avenir de la montagne qui, pour la plupart, relèvent du domaine réglementaire. C’est le cas avec le vide juridique né de l’absence du nouveau décret sur les unités touristiques nouvelles, les incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la prime à l’herbe, ou encore la fragilisation budgétaire croissante du service de restauration des terrains en montagne.
Le groupe montagne du Sénat a décidé d’adresser aux ministres compétents des courriers attirant leur attention sur ces différentes questions, avec une priorité toute particulière pour ce qui concerne le rapport d’évaluation complet sur l’application de la réforme de la DGF prévu par la loi de finances pour 2005.


Délocalisations : Jean Lassalle obtient satisfaction

Le député des Pyrénées-Atlantiques, Jean Lassalle, a soutenu durant trente-neuf jours, du 7 mars au 14 avril 2006, une grève de la faim pour protester contre la délocalisation de la dernière usine de la vallée d’Aspe.

Les élus de la montagne (le président de l’ANEM, François Brottes, l’ensemble des anciens présidents de l’Association, les parlementaires pyrénéens du comité directeur et le délégué général) s’étaient émus de ce choix et l’avaient assuré de leur fraternelle solidarité en tant que montagnards.
Membre de longue date du comité directeur de l’ANEM, Jean Lassalle est bien connu des élus de la montagne pour ses qualités humaines et pour la profonde sincérité de ses engagements, et c’est à ce titre qu’ils avaient tout d’abord tenu à lui exprimer leur sympathie et leur solidarité. Mais ils espéraient également que son action ne reste pas sans lendemain et qu’une sortie digne soit trouvée à l’affaire, ce qui fut le cas avec l’accord conclu le 14 avril entre le gouvernement et l’entreprise Toyal.

Un rappel du lien fort entre territoire et emploi

Car le message qu’il a voulu communiquer sur la situation de son canton se retrouve trop souvent dans les zones de montagne. Jean Lassalle a dit à nouveau que le départ de l’usine aurait sonné la mort de sa vallée… : « Comme tant d’autres vallées qui se meurent en silence, dans un silence angoissé des hommes qui n’osent plus parler, par résignation, parce qu’ils pensent qu’il n’y plus rien à faire…»
Et même si parmi les commentaires, plusieurs s’alarment des effets dissuasifs éventuels sur les investissements d’entreprises étrangères, Jean Lassalle aura au moins eu le mérite d’attirer l’attention sur le fait que la vie des régions entières, véritables enjeux d’aménagement du territoire, peut dépendre d’une poignée d’emplois.

 

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