Le groupe national loup du 8 mars a examiné le projet de protocole technique d’intervention sur les loups, qui sera applicable pour la période 2006-2007. Si les modalités de gestion semblent très opérationnelles, à ce stade, le nombre de loups qu’il sera autorisé de prélever n’est pas encore fixé.

La gestion du loup repose désormais clairement sur un zonage que sont chargés d’établir les préfets. Celui-ci distinguera sous les termes de «cercle 1 » et «cercle 2 » les zones de présence permanente et celles de présence avérée ou occasionnelle du prédateur.
Il faudra appartenir à l’une ou l’autre pour bénéficier des aides de la « mesure t » qui subventionnent les moyens de prévention des troupeaux.

Des modalités de tir toujours très encadrées

Autre effet de ce zonage, les tirs d’effarouchement par les éleveurs eux-mêmes seront autorisés dans la limite d’une personne à la fois par troupeau, bénéficiant d’une autorisation préfectorale préalable, et avec l’obligation de tenir un registre spécial relatant la date et la durée des interventions ainsi que les moyens employés. Les modalités de cette liberté seront donc très encadrées.
S’agissant des retraits (par tir létal), ceux-ci pourront être autorisés durant trois semaines,à la suite de deux attaques consécutives sur un même troupeau en moins de sept jours. Mais ils ne pourront avoir lieu que sur la base d’un arrêté préfectoral pris après avis d’un groupe consultatif restreint. Il n’est donc pas certain que cette procédure permette la rapidité d’intervention requise pour être efficace…

L’Assemblée nationale a adopté le 30 mars le texte définitif de la loi relative aux parcs nationaux et parcs naturels marins. Si le contenu définitif reste fidèle au texte initial du projet de loi (voir « PLM » Nos146 et 157), certaines dispositions, issues des dernières étapes du débat, méritent d’être présentées.

Outre le fait que la loi apporte diverses novations à la gestion des parcs naturels régionaux, les parcs nationaux se trouvent désormais organisés sur un modèle analogue, en disposant d’un cœur et d’une aire d’adhésion. La liberté de choix des communes est globalement respectée, afin de faire du volontariat le moteur principal d’une véritable dynamique locale à la fois de préservation et de développement durable. Cet esprit partenarial se retrouve également dans le mode de désignation des directeurs de parc. En effet, leur nomination par décret s’effectuera désormais sur la base d’une liste de trois noms, établie par un comité de sélection, luimême présidé par le président du parc. Par ailleurs, un des apports non négligeable de la loi est de permettre plus facilement le recrutement d’agents parmi la population locale. Alors que jusqu’à présent l’accès au concours pour obtenir le titre de garde animateur était subordonné à certains diplômes, il sera dorénavant possible de prendre en compte les acquis de l’expérience et de valider certains acquis professionnels et/ou des connaissances du patrimoine naturel, culturel, ou paysager, des parcs nationaux français. Les conditions d’application seront fixées par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires concernés.