La note de conjoncture Dexia-CLF donne en ce début d’année des informations synthétiques sur les grandes tendances marquant les choix financiers des collectivités locales. L’effort d’investissement semble se poursuivre en dépit d’un contexte budgétaire délicat.

Après trois années d’intense progression, l’investissement local demeure très tonique et pourrait atteindre 47,6 milliards d’euros en 2006, en augmentation de 5,1%. Cet effort d’investissement continu est constaté, avec une ampleur variable, pour tous les niveaux de collectivité. Il s’explique notamment par l’augmentation des coûts dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Les communes devraient connaître une quatrième année de progression, à 8 %, et restent tirées par un cycle électoral favorable, avec une fin de mandat qui voit s’achever les investissements en cours.
Ceux-ci semblent s’orienter de plus en plus vers les secteurs de la culture et des loisirs. Pour autant, il ne faut pas négliger l’impact de la hausse intervenue récemment dans la construction de logements (plus de 400 000 mises en chantier en 2005), qui génère d’importants travaux d’accompagnement pour les communes (voirie et réseaux divers).

L’accessibilité des handicapés, cause commune d’investissement

Pour ce qui est des groupements à fiscalité propre, si leur nombre devrait se stabiliser, on peut penser que leur investissement restera dynamique, notamment du fait du développement des transports en commun en site propre et des unités de traitement des déchets ménagers.
Les départements, pour leur part, voient leur capacité d’investissement contrainte par les tensions fortes exercées sur leur budget de fonctionnement et la situation d’attentisme en matière de programme routier liée à l’état des lieux des routes transférées par l’Etat. Seules les dépenses inhérentes aux collèges restent dynamiques.
L’investissement des régions, quant à lui, continue d’être tiré par les transports ferroviaires, les lycées, la mise en place des schémas régionaux de développement économique, et la relance des contrats de plan.
L’ensemble des collectivités devra par ailleurs entreprendre d’importants travaux d’aménagements pour rendre accessibles aux personnes handicapées les transports en commun ainsi que les établissements recevant du public.
L’investissement est financé très majoritairement (94%) par des ressources propres (épargne brute et recettes d’investissement) et nécessite un nouveau recours à l’endettement à hauteur de 2,7 milliards d’euros. De fait, l’endettement des collectivités atteindrait 109 milliards d’euros fin 2006, soit 6,3% du PIB, une proportion stable depuis 2004.

En remettant récemment son rapport à l’Observatoire de la décentralisation du
Sénat, le sénateur de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a préconisé « une étude financière pour mesurer finement l’évolution des budgets communaux et intercommunaux depuis les dix dernières années, afin de tirer des conclusions crédibles sur le premier bilan de l’intercommunalité ».
Il considère en effet que tous les bénéfices de l’intercommunalité « ne sont pas
nécessairement quantifiables, ni repérables dans les comptes administratifs », et qu’à l’heure où se pose la question de la suppression éventuelle d’un échelon de collectivité locale, il faut argumenter avec des chiffres crédibles.
Il suggère de procéder à une étude financière rigoureuse, permettant d’évaluer
les avantages et les contraintes de l’action communautaire pour les communes membres dans chacune des compétences transférées au groupement, en distinguant les anciennes et les nouvelles.
Une telle étude s’appuierait sur des indicateurs partagés de services rendus, indicateurs quantitatifs et qualitatifs, car il est exclu « de se contenter de comparaisons des dépenses et des impôts ».

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) se réfère à la notion de commune dans le cadre de deux dispositifs : les subventions d’investissement pour l’adduction d’eau définies à l’article L. 2335-9 du CGCT, et les travaux d’équipement ruraux financés sur la dotation globale d’équipement (DGE) des départements (article R.3334-8 du CGCT).
Dès lors, ces communes se définissaient comme celles ne figurant pas dans l’annexe VIII du CGCT conformément à l’article D 2335-15. Or, cette définition faisait l’objet de critiques du fait de son obsolescence et de la vulnérabilité juridique issue de l’abrogation, pour la métropole, de l’article L. 2335-9. Le 7 février, le comité des finances locales a été amené à donner son avis sur la redéfinition de la notion de commune rurale par voie de décret.
Le texte sur lequel il s’est prononcé favorablement repose sur des critères démographiques. Désormais, toutes les communes de moins de 2 000 habitants sont rurales, de même que celles de 2 000 à 5 000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine ou insérées dans une unité urbaine de moins de 5 000 habitants. Les préfets arrêteront, pour leur département, la liste idoine. Ce décret rattache la définition des communes rurales à la section relative à la DGE des départements. Il devrait s’appliquer pour les travaux financés au titre de la DGE 2006.