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Dossier "Tourisme"
Sommaire du PLM 159
Stations classées
et communes touristiques : Un concept modernisé |
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Les 520 stations classées* et les 3 000
communes touristiques recensées en France ont été l’objet de beaucoup d’attentions lors de ces débats. Leur statut
rénové reflète de substantielles améliorations et une réelle simplification.
Les stations classées seront désormais regroupées
en une seule catégorie, au lieu de six précédemment.
Leur classement par décret simple ne sera
pas définitif (il aura une validité de douze ans), ce
qui devrait les obliger à mieux répondre aux attentes
de la clientèle.
Les conditions d’obtention
du classement sont par
ailleurs mieux identifiées et
porteront davantage sur les
politiques d’animation et
d’accueil. Enfin, la législation
sur le classement est déconnectée
de celle relative aux
casinos. Il ne devrait donc
pas y avoir de mise en cause
des concessions existantes.
Le classement « commune touristique », de son côté,
sera attribué de façon déconcentrée par le préfet
pour une période de cinq ans. Il faudra prouver sa
capacité à mettre en place une véritable politique
touristique locale et un parc d’hébergement adapté
aux exigences de la clientèle.
Les critères d’éligibilité
seront définis par décret
en Conseil d’Etat et seules
les communes touristiques
pourront prétendre à devenir
stations classées.
* Et non 80, comme l’indiquait une erreur
dans le n° 158 de PLM de février 2006. |
| Les servitudes
« PISTES DE SKI »
en mutation |
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Une commission mixte paritaire s’est
réunie le 28 février sur le projet de loi
portant diverses dispositions relatives au
tourisme, qui complète la législation propre à l’activité touristique sur plusieurs
points importants, au nombre desquels
figurent les servitudes « pistes de ski ».
Le travail du Parlement a aboutit à une
rédaction qui étend aux départements,
ainsi qu’aux syndicats mixtes, les compétences
actuellement dévolues aux communes
et à leurs groupements en
matière de servitudes, afin de permettre
l’aménagement des pistes de ski et des
sites nordiques. Il a été complété au
Sénat par la possibilité d’étendre ces servitudes à des pratiques sportives hivernales,
autres que le ski, comme la raquette
ou le traîneau à chiens.
De plus, les collectivités concernées pourraient
désormais disposer des moyens
juridiques nécessaires au développement
des activités de plein air estivales non
motorisées pour les seules zones comprises
dans le périmètre d’un site nordique
faisant l’objet d’autres types de servitudes
pendant la saison hivernale.
Enfin, l’accès aux sites d’alpinisme et aux
refuges de montagne pourrait bénéficier
de l’extension de ces servitudes, lorsque
la situation géographique le nécessite.
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