Association Nationale des Elus de la Montagne
Accueil
Recherche
Prise de contact Abonnements
 

Consulter le rapport Au delà du changement climatique, les défis de l'avenir de la montagne

 
 
Tourisme

Dossier "Tourisme"
Sommaire du PLM 159

Stations classées
et communes touristiques : Un concept modernisé

Les 520 stations classées* et les 3 000 communes touristiques recensées en France ont été l’objet de beaucoup d’attentions lors de ces débats. Leur statut rénové reflète de substantielles améliorations et une réelle simplification.

Les stations classées seront désormais regroupées en une seule catégorie, au lieu de six précédemment. Leur classement par décret simple ne sera pas définitif (il aura une validité de douze ans), ce qui devrait les obliger à mieux répondre aux attentes de la clientèle.
Les conditions d’obtention du classement sont par ailleurs mieux identifiées et porteront davantage sur les politiques d’animation et d’accueil. Enfin, la législation sur le classement est déconnectée de celle relative aux casinos. Il ne devrait donc pas y avoir de mise en cause des concessions existantes.
Le classement « commune touristique », de son côté, sera attribué de façon déconcentrée par le préfet pour une période de cinq ans. Il faudra prouver sa capacité à mettre en place une véritable politique touristique locale et un parc d’hébergement adapté aux exigences de la clientèle.
Les critères d’éligibilité seront définis par décret en Conseil d’Etat et seules les communes touristiques pourront prétendre à devenir stations classées.

* Et non 80, comme l’indiquait une erreur dans le n° 158 de PLM de février 2006.


Les servitudes « PISTES DE SKI » en mutation

Une commission mixte paritaire s’est réunie le 28 février sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, qui complète la législation propre à l’activité touristique sur plusieurs points importants, au nombre desquels figurent les servitudes « pistes de ski ».
Le travail du Parlement a aboutit à une rédaction qui étend aux départements, ainsi qu’aux syndicats mixtes, les compétences actuellement dévolues aux communes et à leurs groupements en matière de servitudes, afin de permettre l’aménagement des pistes de ski et des sites nordiques. Il a été complété au Sénat par la possibilité d’étendre ces servitudes à des pratiques sportives hivernales, autres que le ski, comme la raquette ou le traîneau à chiens.
De plus, les collectivités concernées pourraient désormais disposer des moyens juridiques nécessaires au développement des activités de plein air estivales non motorisées pour les seules zones comprises dans le périmètre d’un site nordique faisant l’objet d’autres types de servitudes pendant la saison hivernale.
Enfin, l’accès aux sites d’alpinisme et aux refuges de montagne pourrait bénéficier de l’extension de ces servitudes, lorsque la situation géographique le nécessite.

 

PLM Magazine
Pour la Montagne
Couverture du dernier PLM
n°183 - mai 2008
n°182
n°181
n°180
Archives PLM

 

 

Activités legislatives & parlementaires Chiffres, institution de la montagne Dossiers PLM ANEM Annuaire des liens Archives
ANEM - Association National des Elus de la Montagne ANEM - Association Nationale des Elus de la Montagne - 7, rue de Bourgogne - 75007 Paris
Tél. 01 45 22 15 13 - Fax 01 45 22 15 26 - g.nicolle@anem.org
Crédits et Mentions légales - Votre avis sur le site