Parce que les ressources en eau sont généralement situées en zones de montagne et les besoins en consommation, irrigation, alimentation en eau potable dans les fleuves à l’aval, il existe de fait une solidarité obligatoire entre territoires montagnards et plaines alluviales liés par les fleuves, les rivières et les cours d’eau. Cette obligation de solidarité, de réflexion conjointe, d’actions coordonnées, n’a pas échappé aux élus.

Conscients que le bassin versant d’un fleuve impose la réunion de toutes les collectivités concernées, des sources à l’estuaire, nombre de collectivités, départements et régions, se sont réunis au sein d’établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), eux-mêmes regroupés au sein d’une association nationale : l’AFEPTB.
Etablissements publics de plein exercice, institutions interdépartementales ou syndicats mixtes, ils sont implantés sur la majorité des grandes rivières et fleuves français. Le code de l’environnement leur assigne un mandat multiple : la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau et celle, coordonnée, des zones humides.

Une réflexion visant à terme une loi pour les rivières

Ils reçoivent de la part de leurs collectivités de rattachement un mandat de vigilance et de coordination, indispensable pour une bonne gestion des rivières et des fleuves, qui, par définition, doit être exercée à l’échelle des bassins hydrographiques, dans le cadre d’une étroite collaboration entre la montagne et le littoral.
Les EPTB sont également des outils de concertation et de conciliation pour ce qui concerne les conflits d’usage, recherchant par consensus la meilleure adéquation possible entre les exigences des différents usagers et les spécificités des zones géographiques, avec un souci marqué de solidarité entre
aval et amont.
C’est d’ailleurs à ce titre que les élus, membres de l’association, débattent autour de l’idée d’une loi sur les fleuves et les rivières en France qui viendrait compléter les lois montagne et littoral.
Cette proposition s’articulerait autour de quelques grands principes, tels que la reconnaissance de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques comme un élément fort de l’aménagement du territoire, l’approche des projets dans une logique de long terme et à l’échelle des bassins versants, ou encore leur accompagnement financier à travers la restructuration des activités les plus polluantes.