Comment préserver une péréquation significative pour les plus pauvres?

Les 11 301M€ affectés aux départements (+2,73 %) sont répartis entre quatre dotations : de compensation, forfaitaire, de fonctionnement minimale (DFM), et de péréquation urbaine (DPU).

La dotation de compensation, qui échappe au choix du comité des finances locales (CFL), connaît une croissance de 2,73 %, avec un montant de 2657M€. La dotation forfaitaire, fixée en 2005 à 70€/habitant, éventuellement majorée d’une garantie après arbitrage du CFL, aura un taux de progression de +1,68% (7 557M€).

DFM au ralenti pour les 24 bénéficiaires d’avant 2005

Lors de la discussion sur le taux de progression de la DFM, le CFL a reconnu la nécessité de remettre à plat les modalités d’attribution de celle-ci. Parmi les scénarios proposés par le ministère de l’Intérieur, Augustin Bonrepaux et Pierre Jarlier préconisaient une croissance maximale à la DFM (+15 %), alors que le CFL a opté pour une croissance de 12,61% pour la DFM (633,5 M€), et de 8,8% pour la DPU (472,8 M€).
Au cours du débat, les deux anciens présidents de l’ANEM ont rappelé l’origine et les justifications de la DFM, créée au début des années 90 au bénéfice des vingt-quatre départements les plus pauvres (dont quinze ayant des zones de montagne). Ils ont notamment posé le problème du potentiel financier instauré en 2005, indicateur de richesse inadapté en l’occurrence.
Augustin Bonrepaux a affirmé que, suite au choix du comité, ces vingt-quatre départements ont non seulement une DFM dont le taux de croissance est inférieur à 5%, alors que les nouveaux départements sont bien au-delà, mais au surplus, leur DGF totale progressera moins que la moyenne des départements (+ 2,73%).
C’est pourquoi le président du CFL a confié l’animation d’un groupe de travail à Pierre Jarlier, avec Augustin Bonrepaux à ses côtés, pour apprécier la situation concrète et faire des propositions d’adaptation de la DFM.
Pour sa part, l’ANEM se mobilise pour sensibiliser les ministres concernés, alimenter la réflexion et proposer des solutions, comme elle le fait depuis deux ans.