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Arbitrage entre
forfaitaire et péréquation
Le principal enjeu pour la DGF des communes était l’arbitrage entre la progression des différentes composantes de la dotation forfaitaire, dans les limites
prévues par la loi, tout en préservant une progression significative à péréquation.
La masse de la dotation forfaitaire
des communes atteint un montant
de 13 786 M€ (+ 1,64 %).
Le CFL a décidé l’évolution
maximale pour la dotation forfaitaire, à savoir 75% du taux de
croissance de la masse de la
DGF (2,72%) pour la dotation
de base et la dotation proportionnelle à la superficie, et 50%
de celui-ci pour la part compensation « bases salaires ».
Quant à la dotation de garantie,
calculée en 2005 pour assurer à
chaque commune une croissance
de sa dotation forfaitaire
2004, plus 1 %, elle évolue en
2006 selon un taux de 25 % du
taux de croissance de la DGF, la
loi n’accordant aucune marge
de manoeuvre au CFL sur celle-ci.
En masse, cela se traduit par
les évolutions suivantes au sein
de la dotation forfaitaire :
● + 2,05 % pour les montants
moyens de la dotation de base par
habitant, ou + 2, 57 % de la masse
(6 083 M€), en tenant compte des
recensements complémentaires,
● + 2,05% pour la dotation
proportionnelle à la superficie
(210 M€),
● + 0,68% pour la part garantie
(5 300 M€),
● + 1,36 % pour la part compensation
(2 194 M€).
Concrètement, la dotation par
habitant de la dotation forfaitaire
variera de 61,23 à 122,45€, de
façon progressive avec la taille de
la commune, et la dotation proportionnelle à la surface sera de
5,10 € par hectare pour les communes
de montagne (contre
3,06€par hectare pour les autres).
La dotation d’aménagement, avec
une masse de 7 990 M€, augmente
de 4,94 %.
L’enveloppe se répartit entrel’intercommunalité
et la péréquation.
● Pour ce qui concerne l’enveloppe
dédiée aux établissements
publics de coopération intercommunale
(EPCI), la dotation
de compensation atteint un montant
de 2 143M€ (+ 4,86%),
tandis que celui de la dotation
d’intercommunalité atteint
3868M€ (+ 1,36 %).
● Pour la péréquation, l’enveloppe
qui lui est consacrée se
déduit du solde disponible de la
dotation d’aménagement, après
répartition en direction des intercommunalités.
Elle se répartit entre :
● la dotation de solidarité
urbaine (DSUCS), qui s’accroît
de 15,80% (879 M€),
● la dotation de solidarité rurale
(DSR), qui connaît la même progression
de 15,80% (582M€),
sa croissance réelle étant limitée
à 13,70 %, du fait du prélèvement
de 10,5 M€ en faveur de la
dotation élu local. Au sein de la
DSR, la dotation bourgs-centres
(203 M€) a une croissance deux
fois supérieure (+ 20,18 %) à
celle consacrée à la péréquation
(339 M€), qui est néanmoins
significative (+ 10 %),
● la dotation nationale de péréquation
qui augmente de 3,5%
(653 M€). |
Dossier "Finances locales"
n°185 - juillet-août 2008
n°184
Archives PLM 
