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Sommaire du PLM 159

RENÉ SOUCHON accède à la présidence de la région Auvergne

René Souchon a été élu, le 13 février 2006, président du conseil régional d’Auvergne, dont il était vice-président. Il assurait l’intérim de la présidence depuis la disparition de Pierre-Joël Bonté, le 18 janvier dernier. Il a renoncé à son mandat de maire d’Aurillac pour se consacrer pleinement à la direction des affaires de la région Auvergne.
Après avoir rendu hommage à son prédécesseur, René Souchon a affirmé son intention de poursuivre le programme de ce dernier, citant parmi ses priorités : l’accueil de nouvelles populations, le développement économique et l’emploi, ainsi que l’éducation et la formation.
Ancien ministre de l’Agriculture, puis directeur de l’Office national des forêts, René Souchon est également connu pour son engagement envers la politique de la montagne pour avoir été parmi les auteurs de la loi montagne du 9 janvier 1985. Il a également été élu à la présidence du comité de massif du Massif central le 17 février.


CONVENTION ALPINE
Cinq nouveaux protocoles ratifiés

Avec l’entrée en vigueur de cinq protocoles sur des thématiques importantes, la convention alpine arrive désormais à un stade de maturité qui lui confère une matérialité jusqu’ici impalpable.

A la suite de la loi du 19 mai 2005 autorisant leur approbation, cinq décrets, du 31 janvier 2006, ont rendu applicables autant de protocoles de la convention alpine du 7 novembre 1991.
Les protocoles en question ont une portée loin d’être négligeable puisqu’ils concernent respectivement l’aménagement du territoire, la protection de la nature et l’entretien des paysages, la forêt de montagne, l’énergie et les transports.
Ils viennent ainsi s’ajouter au seul protocole thématique jusqu’ici en vigueur, celui de l’agriculture, ratifié en 2003 (sans compter celui consacré au règlement des conflits, ratifié à la même date).
On peut donc considérer qu’avec l’applicabilité de ces protocoles, la convention alpine atteint enfin les objectifs qu’elle s’était fixés il y a plus de quinze ans, soit un cadre d’harmonisation entre les politiques des pays de l’arc alpin dans les domaines couverts par ces protocoles.
En France, cela ne devrait pourtant pas apporter de bouleversements spectaculaires, puisque lors de la ratification du traité initial, les instruments de ratification comprenaient l’affirmation que la loi montagne représentait une application ante littera de la convention alpine.


Hommage Le droit de la montagne orphelin de François Servoin

François Servoin est décédé le 23 janvier des suites d’une longue maladie. Avec lui disparaît l’un des premiers théoriciens du droit de la montagne en France.
Maître de conférences en droit public à l’université Pierre Mendès France de Grenoble, il avait créé, peu après la publication de la loi montagne de 1985, le premier troisième cycle français consacré à l’aménagement de la montagne, dans le cadre duquel il a souvent sollicité l’ANEM.
François Servoin avait publié, tout au long de vingt années consacrées à la recherche, de nombreux articles de doctrine et ouvrages dont certains firent date tels que « La Commune de montagne » (1993, éd. Economica), ou le « Droit administratif de l’économie » (2001, Presses universitaires de Grenoble).
«PLM » adresse à son épouse, ainsi qu’à ses deux enfants et son petit-fils, ses plus sincères condoléances.

 

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