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Sommaire du PLM 159
| RENÉ
SOUCHON accède
à la présidence
de la région Auvergne |
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René Souchon a été élu, le 13 février
2006, président du conseil régional
d’Auvergne, dont il était vice-président. Il
assurait l’intérim de la
présidence depuis la
disparition de Pierre-Joël Bonté, le 18 janvier
dernier. Il a renoncé à
son mandat de maire
d’Aurillac pour se
consacrer pleinement à la direction des
affaires de la région Auvergne.
Après avoir rendu hommage à son prédécesseur,
René Souchon a affirmé son
intention de poursuivre le programme de
ce dernier, citant parmi ses priorités : l’accueil
de nouvelles populations, le développement économique et l’emploi, ainsi
que l’éducation et la formation.
Ancien ministre de l’Agriculture, puis
directeur de l’Office national des forêts,
René Souchon est également connu pour
son engagement envers la politique de
la montagne pour avoir été parmi les
auteurs de la loi montagne du 9 janvier
1985. Il a également été élu à la présidence
du comité de massif du Massif
central le 17 février.
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CONVENTION ALPINE
Cinq nouveaux
protocoles ratifiés |
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Avec l’entrée en vigueur
de cinq protocoles sur des thématiques importantes, la convention alpine
arrive désormais à un stade de maturité qui lui confère une matérialité jusqu’ici
impalpable.
A la suite de la loi du 19 mai
2005 autorisant leur approbation,
cinq décrets, du 31 janvier
2006, ont rendu applicables
autant de protocoles de la
convention alpine du 7 novembre
1991.
Les protocoles en question ont
une portée loin d’être négligeable
puisqu’ils concernent
respectivement l’aménagement
du territoire, la protection de
la nature et l’entretien des paysages,
la forêt de montagne,
l’énergie et les transports.
Ils viennent ainsi s’ajouter au
seul protocole thématique jusqu’ici
en vigueur, celui de l’agriculture,
ratifié en 2003 (sans
compter celui consacré au règlement
des conflits, ratifié à la
même date).
On peut donc considérer
qu’avec l’applicabilité de ces
protocoles, la convention alpine
atteint enfin les objectifs qu’elle
s’était fixés il y a plus de quinze
ans, soit un cadre d’harmonisation
entre les politiques des pays
de l’arc alpin dans les domaines
couverts par ces protocoles.
En France, cela ne devrait pourtant
pas apporter de bouleversements
spectaculaires, puisque
lors de la ratification du traité
initial, les instruments de ratification
comprenaient l’affirmation
que la loi montagne représentait
une application ante littera
de la convention alpine. |
| Hommage
Le droit de la montagne
orphelin de François Servoin |
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François Servoin est décédé le 23 janvier des suites
d’une longue maladie. Avec lui disparaît l’un des premiers
théoriciens du droit de la montagne en France.
Maître de conférences en droit public à l’université
Pierre Mendès France de Grenoble, il avait créé, peu
après la publication de la loi montagne de 1985, le premier
troisième cycle français consacré à l’aménagement
de la montagne, dans le cadre duquel il a souvent sollicité
l’ANEM.
François Servoin avait publié, tout au long de vingt années consacrées à la
recherche, de nombreux articles de doctrine et ouvrages dont certains firent
date tels que « La Commune de montagne » (1993, éd. Economica), ou le « Droit administratif de l’économie » (2001, Presses universitaires de
Grenoble).
«PLM » adresse à son épouse, ainsi qu’à ses deux enfants et son petit-fils,
ses plus sincères condoléances.
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