A l’occasion d’une allocution devant les préfets, le 23 janvier 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a confirmé son attachement aux contrats de plan Etat-régions et annoncé la transmission prochaine des instructions de cadrage pour leur négociation, en vue d’une mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007.

En annonçant que le prochain comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires lancera la négociation d’une nouvelle génération de
contrats de plan 2007-2013, le Premier ministre a mis fin à la rumeur d’une prorogation de deux ans des actuels contrats en raison des retards d’exécution constatés.
Le calendrier semble très serré, compte tenu de l’ambition affichée de mettre en oeuvre les documents contractuels à compter du 1er janvier prochain. A ce stade, les trois éléments de cadrage, livrés par le Premier ministre, sont encore sommaires, mais ils donnent une première idée de cette nouvelle contractualisation qui soulèvera sans doute quelques questions.
Il a d’abord insisté sur le fait que les contrats de plan ne retiendraient que des projets nationaux de grande ampleur rapidement réalisables et prioritaires pour le gouvernement, assurant que les objectifs ou projets non retenus dans ce cadre pourront faire l’objet de contrats spécifiques.
Il a ensuite annoncé un « dialogue renouvelé », où les régions seront certes des interlocuteurs prioritaires, mais qui restera ouvert aux autres collectivités, notamment les départements, mais aussi les agences et les établissements publics, de même que les grandes entreprises.

Un cadre ouvert et polymorphe

Le troisième mot d’ordre pour les contrats de plan sera celui de la responsabilité dans la sélection des projets, à l’issue d’un examen poussé de leur pertinence et de leur faisabilité, notamment sur le plan financier.
Le Premier ministre n’a pas évoqué les conventions interrégionales de massif, mais elles peuvent a priori facilement trouver leur place dans ce contexte ouvert et polymorphe. Le prochain conseil national de la montagne sera l’occasion d’apporter d’importantes précisions, notamment sur les engagements financiers de l’Etat.