Suite à l’avalanche de Grange Gorge, en février 1970, à Val-d’Isère, l’Etat a prescrit la réalisation d’une carte de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA).

Cette carte, qui constitue un précieux inventaire des limites extrêmes connues atteintes par des avalanches passées, est réalisée depuis 1971 à Grenoble par le Cemagref. Outil incontournable pour l’intégration du risque d’avalanche dans l’aménagement et la gestion des zones de montagne, il ne s’agit pas d’une carte d’aléas ou de risques. De plus, elle n’a aucune valeur réglementaire et n’est pas opposable aux tiers.
Une CLPA est constituée de trois éléments : une carte au 1/25 000 où sont reportées les avalanches dans leur extension maximale constatée, un recueil de fiches signalétiques de chaque site, et un guide d’utilisation technique.
A l’heure actuelle, 750 000 ha ont été cartographiés, 11 départements sont concernés, dont 6 dans les Alpes et 5 dans les Pyrénées, ce qui représente 300 communes sur les 600 soumises aux phénomènes d’avalanche. Au total, plus de 15 000 emprises d’avalanche ont été recensées pour un coût de 1 000 €/km2. Un guide d’emploi à l’usage des élus vient de paraître, cofinancé par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, ainsi que par la région PACA.

L’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance de la partie législative du code du tourisme a permis, en décembre dernier, à l’Assemblée nationale, l’introduction de la notion « communes touristiques », qui se juxtapose à celle de « stations classées de tourisme ».

Cette nouveauté était très attendue par nombre d’associations d’élus oeuvrant dans le domaine touristique, en particulier sur la montagne. Les députés ont donc adopté, avec le soutien de ces dernières, un amendement qui modifie en ce sens le code général du tourisme.
Désormais, les communes touristiques seraient éligibles aux avantages actuels des stations classées, hormis l’autorisation de jeux de hasard et la perception de deux taxes spécifiques aux stations. Elles pourraient notamment bénéficier d’une majoration des indemnités de fonction des élus votées par les conseils municipaux.

Les implantations de casino endiguées

D’autre part, les 80 stations classées existant à ce jour et réparties en six catégories, relèveraient dorénavant d’une même appellation générique : « stations classées de tourisme ».
Par ailleurs, afin d’éviter la multiplication des casinos, seules les stations classées de tourisme précédemment affectées dans les catégories balnéaires, thermales ou climatiques, pourraient solliciter l’implantation d’un nouveau casino. Les critères d’éligibilité pour cette implantation devraient être définis rapidement par une commission nationale réunie à cet effet.
Les députés se sont également penchés sur la refonte de la procédure de classement des communes et des stations touristiques. Ainsi, le classement des premières sera décidé par arrêté préfectoral en fonction de critères, là aussi décidés au niveau national, cependant que, pour les secondes, il résultera d’un décret.
Ce texte n’est pas définitif, puisqu’il doit encore faire l’objet d’une seconde lecture au Sénat fin février-début mars, et qu’il devra ensuite être discuté en commission mixte paritaire, le cas échéant.