Le Parlement européen a refusé d’entériner l’accord établi en décembre par le Conseil sur les perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2007-2013. Un compromis pourrait être dégagé d’ici le mois d’avril.

Par 541 voix pour, 56 contre, et 76 abstentions, les députés européens ont rejeté les prochaines perspectives financières 2007-2013 au motif qu’elles «ne dotent pas l’Union européenne des moyens pour assurer la prospérité, la compétitivité, la solidarité et la cohésion».

Un budget en récession

La résolution adoptée incorpore notamment un amendement présenté par la députée européenne, Catherine Guy-Quint, qui pointe « la réduction inacceptable des engagements concernant la compétitivité, la croissance, l’emploi, ainsi que la citoyenneté, la liberté, la justice et les actions extérieures».
De fait, l’accord établi par les chefs d’Etat et de gouvernement en décembre, en arrêtant le montant de 862,36 milliards d’euros pour la période 2007-2013, à répartir entre 27 Etats membres, revient à cantonner le budget communautaire à 1,045 % du produit intérieur brut (PIB) communautaire, alors que le budget 2006 atteint déjà 1,093 % pour 25 Etats membres seulement.

Pour quatre milliards de plus

La marge de manoeuvre est néanmoins étroite et ne pourrait, dit-on, aller au-delà de 4 milliards d’euros. Le Parlement n’en réitère pas moins le scénario qui avait prévalu en 1999 au moment d’arrêter les précédentes perspectives financières, et espère pour l’instant pouvoir rétablir le niveau de 1,06 % de PIB qu’avait en son temps proposé la présidence luxembourgeoise.
La négociation qui va s’engager entre la Commission, le Conseil et le Parlement, devrait aboutir à une légère augmentation, accordant ainsi une victoire de principe au Parlement dans sa compétence de codécision en matière budgétaire.
C’est dans cette logique qu’il a aussi exigé, dans la même résolution, d’être étroitement associé à la réforme du budget qui doit s’engager à partir de 2008.