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Europe

Sommaire du PLM 158
Dossier "Europe"

La DATAR rebaptisée

Le décret du 31 décembre 2005 paru au journal officiel du 1er janvier 2006 supprime la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), qui avait fêté ses quarante ans en 2003.
Pour autant, l’aménagement du territoire en France n’est pas orphelin, puisque lui succède la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).
Le Conseil des ministres a fait savoir que « cette nouvelle organisation administrative traduisait les orientations du gouvernement en faveur du développement territorial, marquées par la volonté de promouvoir l’attractivité du territoire national, tout en poursuivant une politique de solidarité envers les zones fragiles ou excentrées ».


La liste des COMMUNES CLASSÉES ZRR est parue

En complément du décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l’application de l’article 1465 A du code des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, vient de paraître l’arrêté du 30 décembre 2005 portant classement des communes situées en ZRR.
Prenant effet au 1er janvier 2006, il sera actualisé chaque année par arrêté ministériel afin de tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité à fiscalité propre, qui constitue désormais un des critères déterminants de ce classement. Ainsi, 13 580 communes sont classées en ZRR.
Pour en savoir plus et visualiser la carte nationale interactive, vous pouvez vous référer à deux sites Internet, celui de la DIACT, rubrique « dossiers », sous-dossier « rural » et celui de l’Observatoire des territoires.


Hommage
Disparition brutale de Pierre-Joël Bonté

Président du conseil régional d’Auvergne depuis 2004, et membre de droit du comité directeur de l’ANEM en tant que président de la commission permanente du comité de massif du Massif central, Pierre-Joël Bonté s’est éteint d’une crise cardiaque, le 18 janvier, à l’âge de 59 ans.
Conseiller municipal, puis maire de Riom de 1995 à 1998, conseiller général de Riom, puis président du conseil général du Puy-de-Dôme entre 1998 et 2004, fervent défenseur du non-cumul des mandats, il avait quitté cette dernière fonction dès son arrivée à la tête de la région Auvergne. Très engagé depuis toujours en faveur de la construction du Massif central comme nouvel espace de projets et de solidarités, il venait de réclamer auprès de l’État et de l’Union européenne la création d’une « Entente Massif central ».
Il est également à l’origine de la création de Tour Massif, agence destinée à promouvoir l’image de la destination Massif central à l’étranger.
Il était par ailleurs, et peut-être surtout, unanimement connu et apprécié pour ses qualités d’humaniste.
«PLM» tient à adresser à son épouse et à ses trois enfants, ainsi qu’à tous ses proches, ses plus sincères condoléances.

 

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