Le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2005. Bien qu’il soit encore trop tôt pour juger du contenu final de la loi, certains apports au texte adopté par les députés méritent d’être relevés.

Par rapport au texte initial du projet de loi, on relève trois modifications particulièrement notoires. La première est le rétablissement des termes « coeur » et « zone d’adhésion » pour qualifier, d’une part, les espaces protégés de la zone centrale des parcs nationaux, et, d’autre part, les anciennes zones périphériques, rattachées jusqu’à présent au parc plus par décret « d’autorité » qu’à la suite d’une démarche volontaire. En cela, le texte ne fait que reprendre l’une des propositions du rapport sur la réforme des parcs, dont l’auteur, Jean-Pierre Giran, n’est autre que le rapporteur de la loi à l’Assemblée.
Le deuxième apport, qui rejoint une préoccupation forte des élus, est de procéder à la désignation du directeur de parc national sur la base de l’avis d’une commission, présidée par l’élu président du parc.

Les implications urbaines prises en compte

Enfin, la troisième innovation, défendue par l’ancien président de l’ANEM, Patrick Ollier, est l’apparition d’un chapitre nouveau instituant la catégorie inattendue des parcs naturels urbains. Moins paradoxal qu’il n’y paraît, ce nouveau type d’espaces protégés devrait permettre de sanctuariser des espaces verts contre l’avancée parfois « impétueuse » de l’urbanisation…

Sur la base d’une proclamation qui puisse rassembler les multiples acteurs du paysage, les sociétés d’aménagement foncier envisagent d’organiser l’an prochain des assises nationales du paysage.

Le but de cette opération était dans un premier temps de regrouper d’ici la fin 2005 tous les acteurs ayant maille à partir avec l’entretien et la dynamique des paysages (administrations, collectivités, associations, socioprofessionnels). Ils témoignent ainsi, par leur adhésion au manifeste, de leur préoccupation en matière paysagère et de leur bon vouloir en vue d’une meilleure coordination entre leurs diverses interventions. Le texte préconise notamment que le souci paysager soit intégré à tous les niveaux dans les projets d’aménagement. Le texte du manifeste comporte également l’engagement des signataires à participer à des états généraux du paysage qui pourraient se tenir dans le courant de l’année 2006.
Examinant ce projet au cours de sa réunion du 1er décembre 2005, le comité directeur de l’ANEM a considéré que l’Union nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’exploitation rurale (UNSAFER) doit rechercher prioritairement à obtenir l’adhésion des comités de massif, afin que ceux-ci intègrent cette dimension dans la préparation des futurs schémas de massif.