La réunion du groupe national loup du 13 décembre 2005 a dressé un inquiétant constat d’échec du protocole d’enlèvement au regard de la progression des prédations. Les enseignements en seront tirés pour que le protocole 2006 soit plus opérationnel.

Le bilan de l’estive 2005 fait apparaître une augmentation spectaculaire du nombre d’attaques (+44%) et du nombre de victimes (+31%), principalement sur le nord des Alpes (Savoie, et surtout Haute-Savoie). L’augmentation des prédations est également notable sur la Drôme et les Alpes-de-Haute-Provence, tandis que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) considère qu’on peut parler d’une baisse relative dans les Hautes-Alpes (ce que contestent les éleveurs…).
Au total, cela soulève la question des limites des mesures de protection des troupeaux, sachant que la mesure «T » qui les finance est correctement utilisée
(puisqu’en moyenne elle finance un tiers des éleveurs en moyens de prévention), et qu’au-delà, on estime à 80 % le taux d’éleveurs au contact du loup munis d’au moins un moyen de protection.
Le protocole d’enlèvement 2005 se solde donc par un échec. En effet, ses termes n’ont, souvent, pas pu être appliqués en raison de contentieux. Ceux-ci ont fréquemment donné lieu à la suspension en référé des arrêtés d’autorisation de tir, en général pour des vices de forme.

Une opérationnalité à parfaire

Cet activisme judiciaire est principalement le fait de la Société protectrice des animaux (SPA) au niveau national, les associations environnementales et France Nature Environnement (FNE) s’étant engagées à n’attaquer aucune décision prise en application du protocole. Une analyse des causes juridiques de cette inopérabilité a été présentée aux membres du groupe national.
Il en ressort que plusieurs termes de l’arrêté interministériel ou du protocole sont ambigus, toutes les ouvertures qui avaient été prévues pour que les modalités les plus adaptées soient arrêtées sur le plan local, se sont révélées des causes de blocage opérantes devant la justice. Les membres du groupe se sont accordés sur l’objectif pour l’an prochain de remédier à ces dysfonctionnements.
Toutefois, la question de la régulation, soulevée par Michel Bouvard, représentant des élus de la montagne au sein du groupe national, n’est toujours pas à l’ordre du jour. Le ministère a confirmé que la priorité du protocole 2006 sera d’être pleinement opérationnel afin d’apporter les solutions efficaces aux situations de crise constatées localement. Il n’y aura donc mention d’aucun effectif global de loups à atteindre et/ou à contenir.