Le prévisionnel de réservations dressé par la société COMETE dans le cadre des tableaux de bord économiques (42 stations françaises observées, soit 30 % des nuitées nationales des stations de montagne, 1 200 hébergeurs enquêtés) fait état d’un marché stable pour cette nouvelle saison 2005-2006.

L’état des réservations, livré aux opérateurs des stations au début du mois de décembre, concernant le réseau alpin, sur la base d’un taux de participation de 85 % de l’ensemble de l’hébergement professionnel, fait ressortir une baisse des réservations professionnelles qui s’établit à -1%.
Cette relative stabilité recouvre des évolutions différenciées selon les sites. Globalement, le réseau des stations de moyenne montagne présente une évolution positive (+1 %), tandis que celui des stations d’altitude marque le pas (- 1,5 %). Il convient toutefois de tenir compte de l’incidence de la mise en service de lits commerciaux neufs. Au sein du réseau observé, ce sont 6 200 lits supplémentaires (essentiellement en résidences de tourisme) qui sont ouverts à la clientèle pour cette nouvelle saison.
Le profil de la saison qui débute est fortement impacté par le calendrier des vacances scolaires françaises et européennes, et le positionnement des jours fériés de début (Noël et jour de l’an) et de fin de saison (lundi de Pâques). Les vacances de Noël, déjà en retrait l’an dernier, le sont encore cette saison, et perdent 3 % en termes de séjours attendus. La perte est plus prononcée sur la semaine de Noël que sur celle du jour de l’an, qui enregistre des taux de remplissage proches de 64 % (contre 43 % pour la semaine de Noël). L’activité de cette période reste perturbée sur le plan commercial par le calendrier et le positionnement des fêtes de fin d’année sur un dimanche.

L’effet réservation des neiges de début décembre

A l’issue de la saison précédente, la fréquentation de la période de Noël/nouvel an avait connu un recul d’un peu plus de 17 % sur l’ensemble des stations du réseau alpin. Ce recul avait été amoindri par un report sur la première semaine de janvier, le repli de la fréquentation s’établissant toutefois à -13 % en cumulant les trois semaines. L’état des réservations de cette année confirme cette contrainte importante.
Par ailleurs, les réservations de début de saison pour certains sites ont probablement été freinées par l’enneigement difficile de l’an dernier. Les chutes de neige dès début décembre peuvent incontestablement contribuer à un regain d’intérêt pour le démarrage de la saison (+3,5 points en quinze jours, soit une hausse de + 8,5 % pour Noël et +6 % pour le jour de l’an entre l’enquête du 15 novembre et celle du 1er décembre).

L’intervacances de janvier est en progression de l’ordre de plus de +2 %, et ce sont les semaines 1 (période des vacances scolaires européennes) et 2 qui connaissent les progressions les plus intéressantes. La semaine 3 (14 au 20 janvier 2006) est en retrait et perd près de 4 % de remplissage par rapport à l’hiver dernier.
Avec + 0,4 %, les vacances d’hiver sont en légère hausse d’activité. Les deux premières semaines sont en baisse marquée, elles concernent la zone de vacances du marché de l’Ile-de-France, avec des retards de l’ordre de 14 % sur la première semaine, reflétant ainsi les difficultés à mobiliser et stimuler le marché francilien autour du produit neige et ski. La pointe de la saison est positionnée sur la semaine 8 (18 au 24 février 2006) avec des taux de remplissage professionnels proches de 76 %.

Sur la période intermédiaire entre les vacances d’hiver et celles de Pâques, les performances sont en lien très étroit avec le calendrier des fêtes pascales. Alors que l’an dernier la fréquentation des stations du réseau avait été favorisée par un positionnement plus précoce de ces dates, l’état des réservations au 1er décembre souligne l’incidence défavorable de la situation des fêtes pascales de cette saison pour tous les marchés commercialisés.
Cette période est en retrait de -7,4 % avec une semaine 13 particulièrement faible, qui perd jusqu’à 17 points de remplissage, et un taux de réservation qui se situe pour l’instant à 28 % seulement.
Les vacances de printemps sont toujours aussi tardives. Sur des volumes d’activités plus modestes, cette période est en progression de plus de 20 %, et les seules semaines 15 et 16 (premières semaines des vacances de printemps) suffisentà donner l’évolution de cette période et à compenser les pertes enregistrées sur le mois précédent.

A l’heure où l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur les délégations de service public appliquées aux remontées mécaniques vient éclairer la jurisprudence, les parlementaires tentent de trouver des solutions pragmatiques aux cas les plus délicats.

Afin de maintenir la programmation des opérations d’investissement en temps réel lorsque la sécurisation ou la compétitivité d’un domaine skiable le justifient, les députés ont adopté, en seconde lecture de l’ordonnance de ratification de la partie législative du code du tourisme, un dispositif visant à compléter l’article L.342-3 de celui-ci, qui affine le principe dans l’article 179 de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Il y apparaît que « lorsque la durée résiduelle d’un contrat portant sur le service des remontées mécaniques est insuffisante pour permettre l’amortissement normal d’investissements de modernisation demandés par la personne publique délégante, les parties peuvent convenir par voie d’avenant des conditions d’indemnisation du délégataire.
La personne publique peut se faire rembourser tout ou partie de cette indemnisation par le nouveau cocontractant pour poursuivre l’exploitation du service ».

Indemnisation des sortants et droit d’entrée

Le Conseil d’Etat reconnaît la légalité des droits d’entrée qui doivent être justifiés dans la délégation de service public proposée au nouveau délégataire et être conformes à l’objet de la délégation. Ils pourraient comprendre une somme correspondant à l’indemnité versée au délégataire sortant au titre des investissements non amortis qu’il a réalisés.
Enfin, si les biens nécessaires à l’exécution du service appartiennent en principe à l’autorité délégante et ne peuvent faire l’objet d’un « rachat », les droits d’entrée peuvent intégrer le coût des biens utiles à la délégation (biens de reprise) que le délégataire sortant aurait cédés à la collectivité.

L’article 20 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 avait sensiblement amélioré le régime fiscal applicable aux propriétaires de meublés touristiques engagés dans une démarche de rénovation, en particulier pour ceux situés dans le cadre d’un village résidentiel de tourisme.

Afin de renforcer l’attractivité des mesures fiscales (article 199 decies F du code général des impôts), les associations d’élus porteuses du dispositif (ANEM,
ANMSCCT(1), ANMSM(2)) avaient souhaité, lors des négociations avec la direction de la législation fiscale de Bercy, que le crédit d’impôt puisse être étalé sur deux années au lieu d’une seule, en se référant non pas à l’année d’achèvement des travaux, mais à celle du paiement des dépenses.
C’est désormais chose faite avec l’adoption, dans le cadre de la loi de finances pour 2006, de l'article 77, qui autorise cet aménagement pour les propriétaires d’appartements en résidence de tourisme, en village résidentiel de tourisme ou de meublés de tourisme réhabilités, dès lors qu’ils sont situés en zone de revitalisation rurale ou en zone rurale de l’objectif 2.
L’article 78 de portée générale dans la même loi, visant à plafonner les avantages fiscaux, aurait pu limiter la portée de cette mesure. Mais le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution un tel dispositif, ce qui redonne toute sa portée à l’aménagement législatif en faveur de la réhabilitation de l’immobilier touristique.

(1) Association nationale des maires des stations classées et communes touristique.
(2) Association nationale des maires de stations de montagne.

Le nouveau consortium de promotion de la montagne française vient d’aménager sur sa nouvelle plateforme opérationnelle à Alpespace-Montmélian (73).

Cette inauguration marque l’aboutissement de l’accord de partenariat signé le 1er février dernier entre l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM-Ski France), le Syndicat national des téléphériques de France (SNTF), Ski France International (SFI), les Professionnels associés de la montagne (PAM), le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF). Ils seront associés selon un plan triennal leur permettant de mutualiser moyens et efforts pour mieux servir la cause de la promotion multisaison de la montagne. Les thèmes de travail retenus se concentrent sur la qualité des services, la variété de l’offre, la préservation de l’environnement et le prix des prestations.
Une fois les réflexions terminées, il est prévu la définition, ainsi que la mise en oeuvre d’actions collectives adaptées tant aux marchés cibles français qu’étrangers et en mesure d’apporter des réponses pertinentes face à la concurrence accrue et aux mutations intervenues dans le comportement des clients.