Ce texte, appelé en seconde lecture à l’Assemblée nationale en décembre, a pour objectif d’améliorer la lisibilité et la cohérence du dispositif législatif propre à l’organisation touristique nationale. L’occasion pour la montagne de promouvoir quelques dispositions intéressantes.

Outre les propositions du gouvernement sur la réforme des stations classées déjà évoquées dans cette page, le Sénat a adopté en première lecture deux amendements intéressant la montagne, qui devraient être revus par l’Assemblée.
Le premier vise une réécriture de l’article L.342-20 du code du tourisme qui recoupe le contenu de l’article 53 de la loi montagne de 1985. Il propose de compléter le dispositif des servitudes utilisables par les collectivités territoriales pour l’organisation des sports de montagne en hiver.
Dans un esprit inspiré du concept de développement durable, il suggère de limiter le recours aux servitudes au profit des seuls loisirs de neige non motorisés et de l’ouvrir aux collectivités locales devant organiser l’exercice de sports de plein air de nature plus estivale (via ferrata, parcours aventure…).

Vers une redevance ski de fond étendue ?

Le second, qui puise également son inspiration dans la loi montagne, envisage l’extension du champ de la redevance que les communes ou les EPCI peuvent instituer pour la pratique du ski de fond sur les domaines aménagés (article L.2333-81 du code général des collectivités territoriales).
Cette redevance pourrait ainsi s’appliquer à l’ensemble des sites nordiques dédiés à la pratique du ski de fond et des autres loisirs de neige non motorisés, à l’exception du ski alpin, dès lors qu’ils comportent des aménagements spécifiques et font l’objet d’une maintenance régulière.
Rappelons, pour mémoire, que cette dernière proposition avait déjà fait l’objet d’un amendement, retiré en seconde lecture à l’Assemblée nationale de la loi relative au développement des territoires ruraux.

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On peut déplorer que la moyenne montagne soit associée à la campagne dans la terminologie « espace rural » mais, dans l’esprit du public, la confusion semble suffisamment admise pour justifier cet amalgame.
Cet espace dit rural, qui représente 80 % du territoire français, accueillait en 2003 29,2 % des nuitées, et 35,8 % des séjours, soit près du tiers de la fréquentation touristique globale, ce qui le place en seconde position, après le littoral, en nombre de nuitées, et induit un enjeu économique de premier plan pour l’industrie touristique française.
Proportionnellement, la part des dépenses touristiques enregistrées sur ces espaces reste faible (19,7 %), c’est-à-dire 20 milliards d’euros sur 102,4 milliards d’euros au plan national.
Il importe donc d’améliorer le rendement économique touristique de la campagne française en fournissant aux acteurs de terrain outils et conseils appropriés. C’est l’ambition de cet ouvrage.

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