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Tourisme

Dossier "Tourisme"
Sommaire du PLM 156

Réforme des stations classées et casinos
Marginalisation inacceptable de la montagne

Le ministre délégué au Tourisme a récemment saisi l’ANEM d’un projet d’amendement relatif à la réforme des stations classées, dans le cadre du projet de loi de ratification du code du tourisme soumis à l’Assemblée nationale début décembre. La montagne pourrait ne plus être éligible à l’installation de casinos dans les stations classées.

La philosophie globale du projet vise à rendre plus lisible l’offre touristique française en se fondant sur une redéfinition de la notion de station classée, restée inchangée depuis sa création en 1919.
Toutefois, l’amendement proposé ne concerne pas exclusivement les stations classées, mais également les communes touristiques. Or, sur ce dernier point, l’amendement est imprécis.
Il se concentre en effet sur la non-éligibilité générale de la montagne en tant que territoire d’accueil d’établissements de jeux de hasard, dont les casinos.

La fin des casinos en montagne ?

Jusqu’ici éligibles en tant que stations hydrominérales ou stations climatiques, les communes de montagne ne seraient plus en mesure de satisfaire aux nouvelles conditions qui modifient deux aspects essentiels.
D’une part, à l’ancien classement hydrominéral, se substituerait la notion de « commune où s’exploite un ou plusieurs établissements thermaux ». D’autre part, le classement climatique disparaîtrait.
Dans les territoires de montagne, les casinos existants seraient maintenus, pour autant que les communes d’implantation soient classées a minima « communes touristiques » (sur classement préfectoral et avec des contours flous), mais aucun casino nouveau ne pourrait être créé dans les stations climatiques qui n’en bénéficieraient pas.
Quinze stations climatiques de montagne sont concernées. Par ailleurs, dix-neuf stations classées à ce jour climatiques et/ou sports d’hiver et d’alpinisme, perdront définitivement la faculté de voir s’installer un casino sur leur territoire,
du seul fait qu’elles se situent en montagne.
Au surplus, cette mesure frapperait de plein fouet des stations de montagne vouées au climatisme et au thermalisme, dont l’économie est déjà fortement mise à mal par la crise du thermalisme médical, et bien sûr du climatisme.
François Brottes et Martial Saddier ont fait part au ministre de leur total désaccord sur ce point du projet.

 

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