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Le ministre délégué
au Tourisme a récemment saisi l’ANEM d’un projet d’amendement relatif à la réforme des stations classées,
dans le cadre du projet de loi de ratification du code du tourisme soumis à l’Assemblée nationale début décembre.
La montagne pourrait ne plus être éligible à l’installation de casinos dans les stations classées.
La philosophie globale du projet
vise à rendre plus lisible l’offre
touristique française en se
fondant sur une redéfinition de
la notion de station classée, restée
inchangée depuis sa création
en 1919.
Toutefois, l’amendement proposé
ne concerne pas exclusivement
les stations classées, mais également les communes touristiques.
Or, sur ce dernier point,
l’amendement est imprécis.
Il se concentre en effet sur la non-éligibilité
générale de la
montagne en tant que territoire
d’accueil d’établissements
de jeux de
hasard, dont les casinos.
La fin des casinos
en montagne ?
Jusqu’ici éligibles en tant
que stations hydrominérales
ou stations climatiques,
les communes de
montagne ne seraient
plus en mesure de satisfaire
aux nouvelles
conditions qui modifient
deux aspects essentiels.
D’une part, à l’ancien classement
hydrominéral, se substituerait
la notion de « commune où
s’exploite un ou plusieurs établissements
thermaux ». D’autre
part, le classement climatique
disparaîtrait.
Dans les territoires de montagne,
les casinos existants seraient
maintenus, pour autant que les
communes d’implantation soient
classées a minima « communes
touristiques » (sur classement
préfectoral et avec des contours
flous), mais aucun casino nouveau
ne pourrait être créé dans
les stations climatiques qui n’en
bénéficieraient pas.
Quinze stations climatiques de
montagne sont concernées. Par
ailleurs, dix-neuf stations classées à ce jour climatiques et/ou sports
d’hiver et d’alpinisme, perdront
définitivement la faculté de voir
s’installer un casino sur leur territoire,
du seul fait qu’elles se
situent en montagne.
Au surplus, cette mesure frapperait
de plein fouet des stations de
montagne vouées au climatisme
et au thermalisme, dont l’économie
est déjà fortement mise à
mal par la crise du thermalisme
médical, et bien sûr du climatisme.
François Brottes et Martial
Saddier ont fait part au ministre
de leur total désaccord sur ce
point du projet.
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