Dexia Crédit local, lors de son intervention au XXIe congrès de l’ANEM, a réalisé une synthèse permettant de comparer la situation des communes de montagne avec les données propres au reste du territoire sur la période 1990-2005.

En 1990, les dépenses de fonctionnement représentaient sur le plan national 69 % du budget des communes, et 72 % en 2005. On constate donc qu’elles ont progressé plus vite que les dépenses d’investissement, comptabilisées hors dette.
Sur l’ensemble de la période, les recettes de fonctionnement ont évolué légèrement plus vite que les dépenses correspondantes (3,4 % en moyenne contre 3,2 %). En 2002, les dépenses réelles de fonctionnement s’élevaient à 624 €/hab. pour l’ensemble des communes, 773 €/hab. pour l’ensemble des communes de montagne, et 609 €/hab. pour les communes de montagne non touristiques.

Plus d’épargne en montagne

Parmi ces dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel représentent aujourd’hui 50 % du total, contre 42 % en 1990, et s’élèvent à 270 €/hab. pour l’ensemble des communes, 289 €/hab. pour les communes de montagne, et 241 €/hab. pour les communes de montagne non touristiques.
Quant au taux d’épargne brute des communes (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, hors charge de la dette), on constate qu’il est passé de 6 milliards d’euros en 1990 à 10,8 milliards d’euros en 2005. Sur ce point, les communes de montagne se situent plus favorablement, puisque ce taux d’épargne varie de 20,2 % (ensemble des communes) à 23,6 % (communes de montagne), pour plafonner à 24,2 % (communes de montagne non touristiques). Cela traduit une gestion raisonnable et prudente du quotidien des communes de montagne.
Enfin, en ce qui concerne le poids de la dette, on peut parler d’amélioration sensible pour l’ensemble des communes, puisque les charges d’intérêt sont passées de 12 % des dépenses de fonctionnement en 1990, à 4 % aujourd’hui.

Des craintes d’endettement persistantes

La véritable décrue s’est amorcée en 1995 et semblerait se stabiliser désormais, ayant suivi l’évolution des taux d’intérêt et les cycles communaux d’investissement qui connaissent des pics en année pré ou immédiatement postélectorale où se décide la majeure partie des investissements.
Ce constat n’empêche pas les maires, surtout ceux des communes de moins de 2 000 habitants (40 %), d’envisager la dégradation de la situation financière de leur collectivité, comme en témoignent les résultats de la huitième édition du baromètre financier des communes présenté lors du dernier congrès de l’AMF.

D’après le baromètre financier des communes, l’enthousiasme des maires à l’égard de leur capacité d’investissement n’a jamaisété aussi élevé (73 % de satisfaits), même si seulement 52 % d’entre eux envisagent d’augmenter réellement leurs investissements au cours des trois prochaines années. Ce sont vraiment les collectivités locales qui« tirent » l’investissement public, à l’instar des investissements communaux qui ont bondi de 30 % en trois ans.
Pour les communes, il atteindra 21 milliards d’euros en 2005 et 5 milliards d’euros pour les groupements à fiscalité propre. Et, depuis 1995, on note que la courbe des investissements est quasi alignée sur la courbe de l’endettement.
Quoi qu’il en soit, les communes de montagne sont leaders sur ce secteur, puisqu’en 2002, les dépenses d’équipement représentaient 262 €/hab. pour l’ensemble des communes, 403 €/hab. pour les communes de montagne, et 343 €/hab. pour les communes de montagne non touristiques.

La taxe professionnelle a constitué la pierre d’achoppement des débats à l’Assemblée nationale, tant sur la réforme fiscale que sur l’ensemble de la loi de finances. Les options proposées par le gouvernement ont été adoptées par les députés, même si le ministre du Budget a promis des simulations sur « échantillons pertinents ».

En fin de première lecture, les députés ont adopté le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée, proposé dans le projet de loi de finances pour 2006.
Cette mesure s’appliquera à partir de 2007 et comportera une sorte de ticket modérateur. Celui-ci amènera chaque collectivité territoriale à participer au dégrèvement accordé pour un montant égal aux bases fiscales des établissements des entreprises plafonnées. Le ticket modérateur sera calculé à partir du différentiel de taux entre l’année d’imposition et le taux de référence.
Le gouvernement souhaitait que ce taux soit celui de 2004, mais les députés ont préféré la formule désignant le « taux le plus faible entre les taux suivants : le taux de l’année 2005, le taux de l’année 2004 majoré de 4,5%, ou le taux de l’année d’imposition ».

Des disparités inquiétantes

De nombreux députés ont rappelé que la part des bases de taxe professionnelle des entreprises plafonnées est variable d’un territoire à l’autre, pouvant atteindre 80 % pour les départements, et plus de 90 % pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, ce qui n’ira pas sans effets pervers.
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, n’a pas démenti et s’est engagé à réfléchir à un mécanisme correcteur qui pourrait être discuté prochainement au Sénat.
Enfin, les députés ont fixé à 1,5 %, contre 1 % aujourd’hui, le taux de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, dont l’activité est saisonnière.