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La compilation des textes juridiques relatifs à la politique de la montagne
réalisée par l’Office des publications du journal officiel il y a quelques
années devrait constituer la base à partir de laquelle sera engagé l’exercice
de codification voté en termes identiques par les deux assemblées, à l’initiative
des parlementaires de la montagne, François Brottes en tête, dans le
cadre du débat parlementaire sur le projet de loi d’orientation agricole.
Depuis, de nombreux textes législatifs sont venus encore alourdir la tâche…
Cette opération, qui devrait s’échelonner sur plusieurs mois, voire plusieurs
années, pourrait aboutir à une mise en place bienvenue de l’ensemble des
dispositions spécifiquement applicables en territoire de montagne. Elle
donnera à l’ensemble une plus grande lisibilité, mais aussi et surtout, une
visibilité accrue des importantes spécificités de la montagne, appelant un
grand nombre de solutions et d’approches originales.
Sous cet aspect, l’adoption d’ici quelque temps du code de la montagne
pourrait constituer une étape refondatrice pour la politique de la montagne.
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