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Sommaire du PLM 156

Un code pour la montagne

La compilation des textes juridiques relatifs à la politique de la montagne réalisée par l’Office des publications du journal officiel il y a quelques années devrait constituer la base à partir de laquelle sera engagé l’exercice de codification voté en termes identiques par les deux assemblées, à l’initiative des parlementaires de la montagne, François Brottes en tête, dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi d’orientation agricole. Depuis, de nombreux textes législatifs sont venus encore alourdir la tâche… Cette opération, qui devrait s’échelonner sur plusieurs mois, voire plusieurs années, pourrait aboutir à une mise en place bienvenue de l’ensemble des dispositions spécifiquement applicables en territoire de montagne. Elle donnera à l’ensemble une plus grande lisibilité, mais aussi et surtout, une visibilité accrue des importantes spécificités de la montagne, appelant un grand nombre de solutions et d’approches originales.
Sous cet aspect, l’adoption d’ici quelque temps du code de la montagne pourrait constituer une étape refondatrice pour la politique de la montagne.

 

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