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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Pour la montagne n°156

Les archives "Pour la montagne"

Edito

« Le ministre est redescendu de la montagne avec un code »

Aussitôt repris le cours de nos activités législatives au lendemain du congrès, certains propos ministériels que nous y avons entendus n’ont pas tardé à se voir transformés en réalités concrètes.
Pas tous, loin s’en faut (et en particulier en matière de finances locales), mais suffisamment pour qu’on puisse en déduire que la voix des montagnards ne reste pas sans écoute. J’en veux pour preuve le projet de loi d’orientation agricole, qui comprend grâce à la mobilisation de nos sénateurs, un chapitre complet dévolu à l’agriculture de montagne.
Au sein de ce chapitre, la mesure phare est sans conteste celle que nous avons initiée à l’Assemblée nationale et qui lance le chantier d’un code de la montagne. Bien entendu, l’opération en tant que telle ne devrait en principe modifier en rien le droit et la politique applicables aux territoires de montagne, et d’aucuns s’empresseront sans doute d’y voir un hochet.
C’est oublier un peu vite et mésestimer grandement la force symbolique d’une telle opération juridique. En accordant l’exclusivité d’un code à un secteur donné, on rend d’un même coup plus visible la politique qui lui est consacrée. Et, s’agissant de la montagne, un tel regain de visibilité tombe à point nommé, tant à l’égard de Bruxelles qui persiste à ne pas cerner, en dehors de l’agriculture, l’intérêt d’une action spécifique aux réalités montagnardes, que de nos concitoyens qui tendent à perdre de vue les raisons toujours valides pour lesquelles la solidarité nationale doit s’exercer à l’égard des populations de montagne et des territoires qu’elles entretiennent et font vivre pour le bonheur de tous.

François Brottes, député de l’Isère, président de l’ANEM.


Sommaire

Publication Décembre 2005
12 pages - 5 €

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