Dans une logique de résistance à la désertification, l’ANEM s’élève contre le processus d’injustice sociale que constitue le cercle vicieux qui fait s’enchaîner diminution de population, réduction de rentabilité des activités de services, accroissement des difficultés de la vie sociale et accélération des départs de population. Il devient vital, pour les collectivités de montagne, que le phénomène soit enrayé dans ses mécanismes mêmes et que soient créées les conditions d’une véritable régulation économique.

La poste, les services à la personne, aux personnes âgées, à la petite enfance, mais aussi le transport ou encore la santé : tout le monde est concerné par les services publics. Plus que jamais, et malgré la suspension des fermetures de services décidée par le Premier ministre en mars dernier, les élus locaux restent préoccupés, attentifs aux évolutions en cours.

« Si un service de l’Etat décide d’enlever un seul pion, il s’ensuit une cascade de fermetures : un processus devenu inacceptable. Les schémas nationaux tuent la ruralité et la montagne. Chaque territoire ayant sa spécificité, les choix doivent être concertés. Qui, plus que le maire, est organisateur de services publics sur le territoire de sa commune ? », a déclaré d’entrée de jeu Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire.
Officiellement, c’est donc dans la concertation que la modernisation des services publics pourrait voir le jour, afin de répondre à la grogne des élus qui, il y a un an, a amené le Premier ministre à créer une Conférence nationale des services publics en milieu rural. Cette instance de concertation et de proposition, mise en place le 17 février 2005, a été missionnée pour reformuler la problématique des services publics à la lumière des nouveaux besoins qui s’expriment.
Elle est chargée de promouvoir de nouvelles réponses, tenant compte, par exemple, de formes d’organisation innovantes, de l’implication de nouveaux acteurs ou du recours aux technologies de l’information et de la communication. L’Etat a par ailleurs confié l’ingénierie d’expériences pilotes en matière de services publics à l’Union des PIMMS (Points information médiation multiservices), présidée par Jean Cam.

Un cadre souple adapté à la diversité des mondes ruraux

« Il est dorénavant impossible de se contenter de grandes déclarations, de grands schémas. Bureau postal de plein exercice, bureau communal ou relais chez le commerçant : nous devons veiller à “faire du cousu main” sur les territoires », a affirmé Paul Durieu, président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), président de l’Association des maires du Vaucluse.
Reste que pour faire reconnaître leur spécificité montagne au sein de la ruralité, les élus ont dû batailler dur. Au départ, le combat était loin d’être gagné. Aujourd’hui, il semblerait néanmoins que l’audition pleine d’incompréhension des problèmes des montagnards ne soit plus qu’un mauvais souvenir. A la lumière des auditions, des propositions des uns et des autres (dont celle de l’ANEM), et des premières expérimentations menées dans quatre départements, se sont dessinées les lignes directrices.

La qualité du service public n’est pas une notion abstraite

« Il convient d’englober toutes les attentes en matière de services publics et de services au public, d’écarter les approches uniquement sectorielles, réseau par réseau, au profit d’une stratégie fondée sur la concertation, la polyvalence et la mutualisation », a constaté Paul Durieu.
Ainsi, l’idée d’un statut revalorisé de fonctionnaire polyvalent, basé sur l’addition des services départementaux, de l’Etat, et communaux, fait son chemin. L’approche territoriale pourrait, pour sa part, s’appuyer sur l’intercommunalité ou les pays. Enfin, en ce qui concerne le problème du financement, on s’acheminerait vers la création d’une dotation ou d’un fonds spécifique, lisible et pérenne, permettant de garantir aux partenaires engagés un soutien de l’Etat sur la durée du service.
Cet outil constitue une réponse à la demande que formulait Joël Giraud, député-maire des Hautes-Alpes : «Dans les futures conventions interrégionales de massif (CIMA), les services à la population doivent constituer une priorité, avec des actions menées tant en termes d’investissement que de fonctionnement.
Nous voudrions que le partenariat entre l’Etat et la région y soit assis sur des bases financières solides, pour assurer la pérennité des services.»

La poste et l’école chez soi, les services à la personne (santé) au niveau de la communauté de communes, du pays ou du canton : la contribution de l’ANEM fait valoir la spécificité des besoins des collectivités de montagne.

De quoi les populations des collectivités de montagne ont-elles besoin ? Quels services sont les plus fondamentaux ? A combien de temps et à quel niveau de maillage territorial ? Afin de contribuer au débat en cours, notre association a lancé, au printemps dernier, une enquête auprès des élus de son comité directeur. Les questions posées ont permis de définir les spécificités des besoins en matière de services publics sur les territoires de montagne. Les réponses sont on ne peut plus claires. Elles ont permis d’élaborer un schéma de l’offre minimale des services publics pour la montagne.
L’école et la poste sont plébiscitées comme les deux services publics de base indispensables. Les services de santé (médecins généralistes et pharmacies avant tout) sont également perçus comme devant assurer une très forte proximité. Quant aux commerces de distribution, ils sont, eux aussi, explicitement reconnus comme contribuant à l’offre globale de services au public. Enfin, la concertation locale doit être renforcée.
Forte de ces résultats, l’association a soumis plusieurs propositions à la Conférence nationale des services publics en milieu rural. Elles portent notamment sur l’ancrage territorial des services publics, sur leur modalité de fonctionnement et de financement, sur les méthodes de concertation à mettre en oeuvre.

Face à Paul Durieu, président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, le président de l’ANEM, François Brottes, s’est fait, encore une fois, le porte-parole des élus de montagne.

« Le maintien des services à la population constitue un élément essentiel de la politique de la montagne. Ici, la notion de service doit être entendue au sens large, conformément à la liste des activités déclarées d’intérêt général par la loi DTR : L’existence en zone de montagne d’un équipement commercial, d’un artisanat et d’une assistance médicale répondant aux besoins courants des populations et contribuant au maintien de la vie locale est d’intérêt général.
Il faut envisager une réorganisation de l’ensemble de l’administration publique sur le territoire national, adaptée aussi bien aux zones peu denses qu’au reste du pays. Il faut mettre un terme à la logique administrative et comptable, dépasser l’appréciation exclusivement fondée sur la rentabilité.
S’agissant de la proximité du service public par rapport aux usagers, il est primordial de mettre un terme au critère du nombre d’habitants desservis, pour le remplacer par un critère combiné habitants et territoires desservis.

Impliquer le FNADT (1) autrement


Une contribution durable de l’Etat au financement des maisons de services publics, actuellement pris en charge par les collectivités, est parfaitement légitime. Il nous semble urgent, pour ce faire, de constituer un fonds de péréquation et de compensation des services aux populations.
Nous proposons que les aides du FNADT soient mobilisées au titre des “conventions interrégionales de massif”, pour les frais de fonctionnement des activités d’intérêt général, y compris lorsqu’elles sont assumées par des opérateurs privés. L’organisation en “réseau” des maisons de services publics, à l’échelon des massifs, pourrait améliorer encore leur prise en charge et leur efficacité. »

1) Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire

Désireux de marquer leur intérêt pour l’ANEM, trois ministres ont effectué le déplacement jusqu’à Piedicroce.

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche « Soutenir l’agriculture en montagne par la compensation des handicaps naturels et des mesures agroenvironnementales »

« Nous avons adopté, dans le cadre de la loi d’orientation agricole, le principe d’un code de la montagne : un vrai texte montagne opposable, qui devrait bénéficier d’un titre complet. »
« Nous nous acheminons vers le cumul de la dénomination AOC et de la dénomination montagne. »
« Le ministère de l’Agriculture a une vraie politique montagne, mais la politique
forêt de montagne est insuffisante. »
« Le programme d’aménagement des sites pastoraux sera poursuivi. Les critères d’éligibilité des actions de l’Etat seront définis en toute concertation. Enfin, pour sécuriser l’exploitation en collectif, nous allons proposer de nouveaux statuts relatifs aux groupements pastoraux. » A noter : la commission nationale du pastoralisme n’a pas été évoquée.
« Cinq ours seront réintroduits au printemps. Je vais travailler avec le comité de massif pour mettre en oeuvre des crédits spécifiques, faire en sorte d’écouter le bon sens. »