La montagne est par définition un lieu générateur de risques. Or, dans ce domaine, les responsabilités des maires ne cessent de s’amplifier, alors que la justice opte généralement pour une interprétation de la loi Fauchon plus rigoureuse que les intentions de son initiateur.

En termes de risques et de responsabilités, le tableau n’est guère engageant pour un jeune candidat à la fonction de maire. On le sait, le risque zéro n’existe pas. Mais cette constatation vaut particulièrement pour les zones de montagne. Des zones qui, changement climatique aidant, devraient voir s’amplifier les phénomènes violents.
Cette situation va de pair avec une tendance à la « judiciarisation » et une crise de la responsabilité politique. Ainsi, au quotidien, un maire est de plus en plus souvent mis en cause… pour tout et pour rien. « Pour se couvrir, il faudrait écrire sans cesse, sur chaque point ! », s’est exclamé Guy Vaxelaire, maire de La Bresse et membre de l’Association du massif vosgien.
« En deux décennies, la volonté de liberté et d’évasion, le développement du surf se sont affirmés. Comment, en tant que maire, encadrer ces pratiques ? Il existe un code des skieurs, mais il n’a aucune valeur. Au niveau du contentieux, nous allons de plus en plus loin. Quel que soit l’événement qui survient sur la commune, le maire peut être recherché en responsabilité », a-t-il ajouté.

Question d’échelle

L’aberration apparaît proportionnelle à l’ampleur du risque. Dans le cas d’un barrage, par exemple, le maire de la commune concernée n’est pas associé à la surveillance, ni lors de la construction ni en cours d’exploitation.
« Ces aspects techniques relèvent de la validation d’organismes d’Etat, a reconnu Michel Poupart, responsable du pôle sûreté à la Mission production hydraulique d’EDF. Pour autant, cette validation ne prend pas le pas sur le pouvoir de police du maire, même si celui-ci n’a pas les moyens de l’exercer, ni sur l’obligation qu’il a d’informer les populations sur les risques majeurs.» Le risque de rupture, lui, s’anticipe officiellement grâce au plan particulier d’intervention (PPI), aux mains du préfet, mais aussi au plan communal de sauvegarde.
Pour Christian Gaillard de Lavernée, préfet, directeur de la Défense et de la sécurité civiles, «une fois que l’installation est là, il y a lieu de pratiquer le “catastrophisme éclairé”. Le plan communal de sauvegarde, obligatoire pour toutes les communes, doit être l’occasion pour le maire d’impliquer la population ». En revanche, c’est l’exploitant qui conçoit le PPI. Le dossier est communiqué au maire pour avis, avant envoi au préfet.
En réalité, encore une fois, la mission du maire se résume à l’information préventive diffusée au public, avec l’appui de l’exploitant et sous couvert de la préfecture.

Une nécessaire clarification juridique

Globalement, l’environnement juridique reste préjudiciable aux élus de montagne. Pour preuve, le manque d’homogénéité de la jurisprudence qui a rythmé ces cinq dernières années et qui ne comporte que quatorze décisions.
« Aucune doctrine claire n’apparaît de la part du juge du fond quant au traitement des infractions non intentionnelles commises par les élus : tout exemple est aussitôt démenti par un contre-exemple », affirme Éric Landot, avocat au barreau de Paris, dans son étude sur l’application de la loi Fauchon.
Dans le contexte actuel, seuls des pourvois réguliers en Cour de cassation permettraient de gagner en cohérence. « Mais mal informés du fait que l’absence de condamnation au niveau pénal n’empêche pas l’indemnisation des victimes, les élus sont encore trop peu nombreux à se lancer dans la démarche », commente Éric Landot. Pour l’heure, et afin de sécuriser juridiquement leur champ d’action, les maires présents au débat ont adopté une motion. «Le gouvernement doit nous aider à faire adopter des mesures législatives qui permettent de trouver l’équilibre attendu », a conclu le président de l’ANEM, François Brottes.