Cet atelier, présidé par la députée des Hautes-Pyrénées, Chantal Robin-Rodrigo, avait pour rapporteur Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales. On y a fait le point sur la discussion du texte par l’Assemblée nationale et on s’y est interrogé sur l’absence de toute évocation de la spécificité montagnarde dans le texte initial du projet de loi, autant que sur la rareté des amendements adoptés à ce jour.

Alors que les principaux enjeux pour l’avenir de l’agriculture de montagne dépendent très largement du niveau européen, aujourd’hui, l’Union européenne
n’a pas encore reconnu la spécificité de la montagne. L’adoption d’un article, dans la LOA (loi d’orientation agricole), instituant un code de la montagne, renforcerait la lisibilité d’une réalité territoriale que l’on tend de plus en plus à diluer dans la ruralité.
En ce qui concerne la LOA, le texte avait, lui, vocation à s’intéresser à un certain nombre d’aspects particuliers de l’agriculture de montagne. Les sénateurs présents se sont déclarés déterminés à les défendre.
Sur le thème de la pression foncière, obstacle majeur à l’installation, il a été rappelé avec vigueur que les SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) doivent évoluer vers plus de pragmatisme. Ensuite, l’occasion était offerte de faire reconnaître la contribution positive de l’agriculture, du pastoralisme et de la forêt à la bonne gestion des espaces montagnards et d’instituer le principe de la rémunération contractualisée de ce type d’aménités. Il a entre autres été déploré que la Commission nationale du pastoralisme, instituée par la loi DTR, ne soit pas installée. Enfin, de longs débats ont souligné que l’amendement permettant de cumuler les labels AOC et «montagne », adopté à l’Assemblée sur proposition des députés de montagne, suscite certaines réserves. La reconnaissance prochaine, au niveau de l’Union européenne, d’une nouvelle catégorie de signes de qualité, pourrait constituer une solution.

Pour tenter d’estimer le degré de « vivabilité » en montagne, l’atelier présidé par Jean-Henri Mir, maire de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), avec pour rapporteur Pierre Morel-A-L’Huissier, député de la Lozère, s’est organisé autour d’une série de questions. Quelles sont les conditions pour le maintien ou l’arrivée de nouvelles populations actives en montagne ? Quelles sont leurs attentes ? Comment fédérer les dynamiques à l’oeuvre sur le terrain ? Quelles réponses politiques ou économiques peuvent être apportées par les élus locaux et les divers acteurs au plan national ?

Au regard des attentes et des propositions exprimées par des jeunes montagnards, ou encore des échos que l’on peut entendre au travers de réponses apportées sur le plan local, quatre thèmes constituent des points de repère.
Tout d’abord, les problématiques du foncier et du logement ne peuvent pas être dissociées.
Les pressions et les concurrences d’usage subies par le premier limitent souvent le potentiel de logement exploitable.
Plusieurs propositions tendent à susciter une meilleure maîtrise du foncier au travers des documents d’urbanisme et une meilleure accessibilité au logement, en particulier par des systèmes de couverture de garantie ou de parrainage de populations précarisées. Au sujet des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), les réactions ont été nombreuses. Les zones blanches sont en effet très concentrées sur la montagne. France Télécom estime qu’il existe des technologies adaptées à toutes les situations et qu’il est possible de pratiquer une politique tarifaire intégrant la péréquation. Reste à savoir quelle peut être la place des différents niveaux de collectivités dans ce schéma et comment utiliser au mieux cette technologie, notamment en termes de désenclavement.
Quoi qu’il en soit, il est évident que la montagne ne peut rester à l’écart des enjeux, alors que de nouvelles formes de travail et de formation peuvent se construire autour de ces outils.
Dernier point : en ce qui concerne la pluriactivité et la saisonnalité, les initiatives foisonnent. L’ANEM a lancé une étude pour les évaluer, étudier leur caractère transposable et les diffuser, le cas échéant.

Cet atelier était présidé par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, avec Jean Launay, député du Lot, à ses côtés en tant que rapporteur. Une fois présentés
les aspects essentiels, pour la montagne, du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, adopté en première lecture au Sénat, la réflexion a porté sur les récentes évolutions dans le secteur de l’énergie et sur l’expérience corse en matière d’énergies renouvelables.

En année moyenne, l’hydroélectricité représente 13 à 14% de la production électrique en France. Quelques aménagements supplémentaires sont encore possibles mais, à l’évidence, l’hydroélectricité ne permettra pas d’atteindre l’objectif 2010 : passer à 21% le recours aux énergies renouvelables. Pierre Roux, délégué du bassin Rhône-Méditerranée - EDF, a pointé la difficulté, pour le gestionnaire des ouvrages, à gérer la question des débits réservés.
Guy Pustelnik, directeur de l’Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne, a alors souligné la nécessaire conciliation des usages, les indispensables solidarités amont/aval, le concept de gestion intégrée des bassins versants.
L’idée émise de lier un calendrier de l’eau à l’exploitation des chaînes d’ouvrages hydroélectriques a lancé un large débat dans la salle. Jean-Michel Palazzi, chef de service ingénierie à l’Office d’équipement hydraulique de Corse, et plusieurs intervenants, ont témoigné de la spécificité de l’alimentation
électrique de l’île (politique volontariste de la forêt, utilisation de la biomasse, recours à l’éolien).
La réponse aux besoins d’échanges apportée par la charte de concertation de l’éolien et par le travail du conseil énergétique a été soulignée. L’expérience insulaire, qui paraît transposable, pourrait déboucher sur des plans éoliens opposables.