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Pour la montagne n°155

Les archives "Pour la montagne"

Edito

« Un temps politique fort pour la montagne »

Au lendemain du congrès de Piedicroce, il n’y a plus de doute possible : l’ANEM a atteint une maturité qui en fait désormais un acteur essentiel du paysage politique des associations d’élus. J’en veux pour preuve la constante assiduité des élus à cette rencontre annuelle et la venue cette année de pas moins de trois ministres du gouvernement.
En prise directe avec l’actualité, notre congrès est devenu une tribune à partir de laquelle sont délivrés des messages essentiels pour le devenir de la politique de la montagne. Ainsi, le point qui a été fait sur l’application du droit de la responsabilité des élus a permis de mettre en lumière la préoccupation croissante des élus sur le sujet. Elle se justifie au regard d’une jurisprudence incertaine qui semble méconnaître l’esprit de la loi et cela appelle sans doute quelque mise au point législative.
Par ailleurs, et c’est probablement sous cet angle que ce XXIe congrès restera dans les annales, les spécificités territoriales de la montagne devraient se trouver consacrées prochainement dans deux domaines majeurs : d’une part, celui des services publics, dont la proximité serait appréciée non seulement en distance mais aussi en temps, et d’autre part, celui des finances locales sur lesquelles le ministre en charge des Collectivités s’est déclaré ouvert à l’insertion de la qualité environnementale des territoires dans les critères d’attribution des dotations aux collectivités.

Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, secrétaire général de l’ANEM.


Sommaire

Publication Novembre 2005
12 pages - 5 €

Consulter cette publication ( 1,45 Mo)

  • Spécificité montagne
    Un lieu de congrès emblématique. / Que faire avec les comités de massif ? / Dissocier montagne et ruralité. / Faire respecter la volonté du législateur.

  • Responsabilités du maire : Intention du législateur et interprétation du juge
    Explication de texte par Pierre Fauchon. / Définir la notion de faute caractérisée.

  • Mieux définir les responsabilités du Maire
    De l’infraction non intentionnelle à la responsabilité pénale.

  • Responsabilités du maire : La motion de l’ANEM

  • L'accès aux services publics
    Concevoir une carte idéale. / Valoriser les propositions innovantes de l’ANEM. / Ne pas confondre temps de parcours et distance à parcourir.

  • Réalités et perspectives financières
    Prendre en compte des surcoûts objectifs. / Une évolution de dotation forfaitaire à surveiller. / La réforme des politiques régionales n’arrange pas les affaires de la montagne.

  • Ateliers
    Positionner la montagne vis-à-vis de la refonte de la politique agricole. / Concilier le local et le national pour rendre la montagne plus vivable. / Mieux prendre en compte l’eau et les énergies renouvelables.

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