Depuis les manifestations de Guéret, dans la Creuse, et malgré la suspension des fermetures de services publics instituée par la circulaire du Premier ministre en mars dernier, la présence des services publics et au public demeure une préoccupation majeure des élus locaux. Les élus de la montagne n’y font pas exception et ils ont mobilisé leurs énergies pour fournir à la conférence nationale sur les services publics en milieu rural une contribution faisant valoir la spécificité de leurs besoins et proposant les moyens d’y répondre. Le présent dossier rend compte à la fois de ces propositions qui visualisent, entre autres, le contenu d’une offre minimale de service public adaptée à la réalité des territoires de montagne, et des résultats de l’enquête sur laquelle elles sont étayées.

La contribution des élus de la montagne aux travaux de la conférence, reprise du contenu de l’audition de l’ANEM le 25 mai 2005, s’organise autour de trois axes de propositions portant respectivement sur l’ancrage territorial des services publics, sur leurs modalités de fonctionnement et de financement ensuite, et enfin sur les méthodes de consultation à mettre en oeuvre.

Les élus de montagne préconisent d’accorder une autorité intangible à un certain nombre de principes. En premier lieu, il conviendrait de remplacer le critère du « nombre d’habitants desservis » par un critère combiné « habitants et territoires desservis ». Ainsi, un « coefficient d’enclavement » pourrait s’appliquer en dessous d’un certain seuil de densité de population afin de surévaluer le nombre d’usagers.
Par ailleurs, il leur paraît fondamental que l’accès au service public s’apprécie au regard de la totalité des prestations. Il semble par exemple erroné de considérer l’accessibilité de la poste par rapport aux points contacts qui ne sont pas tous des bureaux de plein exercice.

Une double approche territoriale

En montagne, le niveau pertinent de planification et de concertation pour l’organisation territoriale des services publics devrait être à la fois le département et le massif. Par contre, pour l’échelle appropriée pour assurer l’offre, les élus de la montagne plébiscitent l’intercommunalité ou le pays, rappelant que les conventions de massifs devraient mettre à disposition un supplément de moyens adaptés contractualisés avec les opérateurs nationaux.
Ils ont rappelé également que l’engagement des populations locales demeurait indispensable, justifiant par exemple qu’on interdise la scolarisation d’enfants hors de la commune sans l’accord préalable de la commune de résidence.

Des critères d’analyses distincts

Pour le financement, notre association s’est montrée soucieuse de sécurité juridique en insistant pour que la durée des conventions de service public (trois ans minimum) soit respectée.
Elle préconise aussi plus de flexibilité en matière de rentabilité. En montagne, il conviendrait de l’apprécier en tenant compte notamment de l’apport en lien social, des variations saisonnières des besoins, et de l’accessibilité. Celle-ci s’exprimerait en temps et non plus en distance. La polyvalence devrait se développer en instituant de nouveaux profils de poste hautement qualifiés tournés vers l’orientation du public, et en plaçant auprès des préfets des chargés de missions « services publics en montagne ».
Les élus de montagne suggèrent aussi que l’Etat contribue pleinement à la mise en place des maisons de services publics. Il pourrait rémunérer la présence de ses services dans ces structures, et leur consacrer les économies pratiquées en supprimant des postes en milieu rural. Le fondsnational pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT) pourrait également intervenir en faveur d’ « activités d’intérêt général » ciblées par les conventions de massif.
En matière de concertation locale, les élus ont rappelé les résultats de l’enquête menée auprès de notre comité directeur (voir encadré) plébiscitant l’information mutuelle des différentes commissions consultatives sur la poste, l’école, les autres services publics, et la reconnaissance de la vocation généraliste et d’encadrement par ses orientations de la Commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics, présidée non plus par le préfet mais par le délégué du médiateur de la République.

Sur 132 questionnaires adressés à l’ensemble des membres de son comité directeur, 57 réponses sont parvenues à l’association. Celles-ci provenaient de façon plutôt égale de l’ensemble des massifs (23 du Massif central, 14 des Alpes, 8 du Jura, 7 des Pyrénées, 3 de Corse et 2 des Vosges). Leur exploitation a confirmé plusieurs réalités connues et défendues au nom de la montagne depuis longtemps, mais surtout, cette enquête a permis d’établir le schéma spatialisé d’une offre minimale de service public appropriée à la réalité montagnarde que l’on trouvera plus explicitement ci-après.

« En montagne, les mêmes problèmes appellent des solutions distinctes. »

Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), et membre du bureau de l’Association des maires de France, préside la Conférence nationale sur les services publics en milieu rural, installée par le Premier ministre le 17 février 2005.

PLM : Quelle spécificité la Conférence reconnaît-elle à la montagne par rapport au reste du monde rural ?
Paul Durieu : L’existence même de la Conférence prouve que l’ensemble des territoires ruraux rencontre des difficultés bien spécifiques pour conserver ou créer les services publics, ou au public, nécessaires à la vie quotidienne des habitants et au développement économique.
L’audition de l’ANEM, par la Conférence, a toutefois mis en lumière les contraintes particulières des zones de montagne imposées par le milieu naturel, qui supposent une réflexion adaptée et la recherche de solutions matérielles innovantes.
PLM : Que proposez-vous pour que l’Etat ou les opérateurs puissent dépasser la recherche de rentabilité à laquelle ils sont contraints ?
P.D. : Les maires ruraux sont lassés des réorganisations sectorielles souvent brutales. Ils sont en droit d’attendre une nouvelle méthode et un soutien financier. La Conférence devrait donc prôner une approche globale des services publics, un diagnostic, puis une concertation à l’échelon départemental
sous l’égide du préfet, coordonnateur et arbitre, et une négociation de solutions au plus près des réalités locales, au sein d’une communauté ou d’un pays. La recherche de regroupement, de mutualisation ou de meilleure accessibilité par le biais des technologies de l’information et de la communication doit également permettre à de nombreux opérateurs, publics comme privés, d’assurer un service public de qualité. Reste que l’Etat doit accompagner ce mouvement et jouer un rôle péréquateur, d’où la nécessité d’un fonds spécifique, à l’instar de ce qui a été mis en place pour les zones urbaines.
PLM : Le changement de gouvernement aura-t-il une influence sur les suites qu’on peut attendre de la Conférence?
P.D. : Sur un sujet aussi sensible pour la population comme pour les élus, je suis sûr de la continuité de l’Etat. J’en veux pour preuve les initiatives du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire qui a demandé aux préfets d’établir un diagnostic départemental des services publics et qui rencontrera les membres de la Conférence le 18 octobre. Enfin, le Premier ministre devrait réunir la conférence plénière, au mois de novembre, pour permettre la validation de nos propositions.

Les travaux accomplis en matière de zonage ont souligné l’importance de ne retenir que des territoires démographiquement cohérents et lisibles pour les bénéficiaires des aides. De fait, si ces découpages peuvent reposer aussi bien sur une commune, un canton ou un regroupement des deux, le franchissement du seuil de population inférieur à 1 500 habitants doit être évité afin de garantir
aux cabinets un bassin de population assurant la viabilité économique et l’ambiance d’équipe ou de réseau importante pour les praticiens. A cet égard, il paraît évident de ne pas oublier la population touristique qui, en station de montagne, représente annuellement 170 000 blessés pris en charge suite à un accident intervenu dans le cadre d’une pratique sportive hivernale.
La loi relative à l’assurance maladie laisse une grande latitude aux MRS dans la fixation des critères à réunir pour déterminer une zone déficitaire. Mieux encore, ces critères peuvent être adaptés lorsque le territoire étudié comporte des particularités dont les MRS doivent tenir compte (vallées ou zones de montagne enclavées, par exemple).
De plus, les MRS doivent intégrer des critères complémentaires tels que le délai d’accès au médecin généraliste, la configuration démographique des territoires, notamment la part des personnes âgées de plus de 75 ans, et l’existence de fragilités sociales. Dans ces critères, les deux premiers intéressent particulièrement la montagne.

En questionnant les élus du comité directeur sur leur vision idéale de la proximité de chaque type de service public, notre enquête a permis de visualiser avec une certaine précision l’expression territoriale des besoins des populations montagnardes.

L’école et la poste sont plébiscitées comme les deux services publics de base indispensables qui doivent assurer sur le territoire la plus forte proximité avec la population. Elles doivent par conséquent être impérativement présentes dans la commune et joignables en moins d’un quart d’heure.
De la même manière, les commerces de distribution sont eux aussi explicitement considérés comme contribuant à l’offre globale de services au public. Sont concernés au premier chef les commerces d’alimentation générale et les bureaux de tabac, qui peuvent par ailleurs facilement servir de support à diverses autres prestations de services tels que ceux que l’on trouve dans les points poste.

Un moindre intérêt pour les transports

Les stations-service viennent ensuite avec une exigence de contact oscillant entre la commune et l’intercommunalité, qui confirme la prééminence de la voiture et explique un moindre intérêt pour les points de desserte en transports collectifs.
Les services de santé (médecins généralistes, en premier lieu, et pharmacies, ensuite) doivent également assurer une assez forte proximité avec l’exigence d’une rapidité d’intervention, autour du quart d’heure pour la consultation d’un médecin, et de la demi-heure pour une hospitalisation.
L’échelon cantonal est quant à lui perçu comme le niveau de suffisant pour ce qui concerne les collèges et la gendarmerie. Il est par ailleurs intéressant de relever que l’éloignement attendu des services de l’équipement (important en montagne en raison des besoins de déneigement) est celle du canton dans un contexte de départementalisation croissante du réseau routier.
Enfin, et paradoxalement, l’exigence de proximité au regard de l’ensemble des services sociaux se contente d’une accessibilité en moins d’une heure. Cela est
d’autant plus étonnant que dans la réalité ceux-ci assurent systématiquement des permanences dans la plupart des maisons de services publics.

D’abord expérimentales, puis reconnues par la loi n°200-321 (JO du 13 juillet 2000), les maisons de services publics (MSP), dirigées par un fonctionnaire d’Etat en cas de groupement d’intérêt économique, sont des structures de proximité, établies par convention, qui hébergent plusieurs services publics de toutes natures et sont animées par des fonctionnaires polyvalents. Les MSP ont pour mission d’accueillir, informer, orienter, voire accompagner les usagers, et sont pour cela équipées de technologies d’information et de communication.