Inscrite en procédure d’urgence, la loi d’orientation agricole est discutée par l’Assemblée nationale depuis la rentrée parlementaire d’octobre. Peu d’amendements visent la montagne, mais quelques avancées peuvent néanmoins être escomptées.

L’agriculture de montagne est pratiquement absente du projet de loi d’orientation. De fait, ce texte ne met pas en cause la place que lui reconnaît la politique agricole de la nation en tant que secteur d’activité économique à part entière, contribuant à la production nationale, et nécessitant néanmoins une prise en compte et un appui à ses spécificités au titre de la solidarité nationale.
Par ailleurs, elle vient de faire l’objet de multiples dispositions spécifiques (portant principalement sur le statut de l’exploitant et les conditions d’exploitation) dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Néanmoins, divers amendements impliquant la montagne ont été déposés. Certains portent en matière foncière sur les modalités de préemption des SAFER (sociétés d’aménagement foncier et rural) afin de leur permettre, mais uniquement en zone de montagne, de préempter des biens bâtis utilisables à des fins de siège d’exploitation. D’autres portent sur les conditions d’utilisation de l’indication de provenance « montagne » (voir article ci-dessus).
Enfin, un des amendements portés par les parlementaires de montagne propose la constitution d’un code de la montagne qui rassemble les textes relatifs à la politique de la montagne et à la gestion des milieux naturels montagnards.

Un code pour la montagne

Ceux-ci se rattachent pour beaucoup, mais pas exclusivement, loin s’en faut, à la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et sont actuellement éparpillés entre huit codes différents.
Les dispositions du titre montagne de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 n’ont fait qu’alimenter cette dispersion, qui peut, à terme, s’avérer préjudiciable à la montagne.
En effet, la politique de la montagne, sur la base de la spécificité que la loi reconnaît à ces territoires, a souvent innové ou procédé par expérimentation et
enregistré d’importants succès dont le bénéfice a ensuite été étendu à d’autres. C’est pourquoi il existe à l’heure actuelle un risque non négligeable que la réalité et la légitimité de la spécificité montagne s’estompent pour ne plus être qu’une sorte de ruralité parmi d’autres.
La création d’un code de la montagne rétablirait donc une visibilité de nature à soutenir le volontarisme des pouvoirs publics en faveur de la montagne.