Suite à la publication de la loi relative au développement des territoires ruraux, un certain nombre de producteurs fromagers ont sollicité de nombreux parlementaires et le président de l’ANEM pour revenir sur l’interdiction posée par l’article 195 d’adjoindre le régime « montagne » à celui d’AOC. La loi d’orientation agricole devrait s’y employer.

En disposant qu’AOC et « provenance montagne » étaient incompatibles, l’article 195 de la loi relative au développement des territoires ruraux a mécontenté une catégorie de producteurs AOC. Certains considèrent qu’une telle adjonction pourrait constituer auprès du consommateur un attrait supplémentaire pour leurs produits. Elle contribuerait à entretenir et promouvoir une image valorisante de la montagne et de son apport qualitatif indéniable dans les processus de production.
La démarche pétitionnaire entreprise par ces producteurs auprès des parlementaires de montagne a retenu l’attention du président de l’ANEM qui, en retour, a organisé le 19 juillet 2005 à l’Assemblée nationale une réunion avec l’ensemble des producteurs disponibles. Au cours de celle-ci, l’échange de vue a permis d’envisager des améliorations du dispositif.

Deux amendements pour plus de visibilité

Deux amendements, modifiant l’article L644-2 du code rural, ont ainsi été mis au point, qui ont vocation à être adoptés lors du débat législatif relatif au projet de loi d’orientation agricole.
Le premier vise à renforcer la visibilité de l’utilisation effective de la provenance montagne en imposant à chaque interprofession qui en fait l’usage de présenter un rapport annuel.
Le second rouvre la possibilité d’adjoindre AOC et provenance montagne en en précisant les modalités à respecter. Deux situations sont ainsi distinguées, selon que le terroir couvert par une AOC est entièrement ou partiellement classé en zone de montagne. Lorsque l’AOC est intégralement montagne, l’amendement rétablit la libre possibilité d’adjoindre l’indication de provenance « montagne »…
En principe donc, cela relèvera du choix individuel de chaque producteur, mais il est probable que la moindre initiative en ce sens conduise à une généralisation spontanée chez tous les producteurs de la zone.
Par contre, lorsque le terroir de l’AOC n’est que partiellement classé en zone de montagne, l’adjonction ne sera permise que si l’organisme professionnel qui assure la défense ou la gestion de l’AOC en fait la demande et après autorisation expresse de l’autorité administrative qui permet l’utilisation de la dénomination «montagne».
Le comité directeur du 8 septembre 2005 a arrêté sa position en approuvant ces deux propositions d’amendement qui devraient donc être défendues par les parlementaires du groupe montagne.