Durant l’été, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a profité du lancement de la concertation nationale sur les services publics en milieu rural pour annoncer que le gouvernement dégagerait une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros à destination des territoires ruraux. Cette somme abondera la dotation de développement rural (DDR). Elle pourra concerner aussi bien des projets d’investissement que du fonctionnement et se concentrera sur le maintien et le développement des services publics sur ces territoires.
Elle sera accessible aux intercommunalités ainsi qu’aux communes isolées éligibles à la fraction péréquation de la DSR (dotation de solidarité rurale). Elle sera affectée par les comités départementaux, présidés par les préfets, qui répartissent la DDR.
Le ministre a également saisi l’occasion pour confirmer la reconduction en loi de finances pour 2006 d’une hausse de 15 % pour la DSR et la DSU (dotation de solidarité urbaine). Par ailleurs, le gouvernement devrait proposer d’affecter la régulation positive de la DGF 2004 sur la part communale, soit 92 millions d’euros, au renforcement de la péréquation. Nul doute que les collectivités rurales trouveront leur place dans ce scénario.