A l’heure où trois associations d’élus (Maires de France, Départements de France, Régions de France) s’associent pour la rédaction de propositions relatives à la fiscalité locale pour la fin de l’année, le contenu du projet de loi de finances relève du simple aménagement.

Le Premier ministre a annoncé, le 13 septembre, un allègement de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) acquitté sur les terres agricoles. Le coût de cette mesure, estimé à 140 millions d’euros, sera compensé aux communes par l’Etat, sans indication de durée.
Le dégrèvement de taxe professionnelle (TP) sur les investissements nouveaux, consenti par l’Etat sur les deux premières années, et mis en place en 2004, sera dégressif et étalé sur trois ans.
A partir du 1er janvier 2006, les nouveaux investissements seront exonérés de TP la première année, l’année suivante pour les deux tiers, la troisième année pour le tiers restant. Ils réintégreront totalement la base imposable de droit commun la quatrième année.
Cette mesure s’inscrit dans le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée décidée récemment par le gouvernement et devrait permettre une sortie en douceur du mécanisme de dégrèvement pour les investissements nouveaux.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé une étude sur la situation budgétaire des communes de moins de 10 000 habitants en 2002. Les communes de montagne y ont été étudiées spécifiquement, qu’elles soient ou non touristiques.

Lorsque les communes sont touristiques, les ratios en euros par habitant sont à analyser avec précaution. En effet, ceux-ci ne tiennent pas compte d’une importante population saisonnière qui induit souvent des montants de dépenses
ou d’encours de la dette élevés, qui ne traduisent pas pour autant une situation financière critique.
Les communes touristiques de montagne se caractérisent par un niveau de dépenses de fonctionnement par habitant trois fois supérieur à celui des autres communes de métropole, du fait du poids de l’intérêt de la dette lié à des programmes d’investissement nécessairement lourds.

Des recettes de fonctionnement plus dynamiques

Parallèlement, les recettes de fonctionnement semblent plus dynamiques que dans les communes non touristiques et les encours de la dette ont souvent pu être renégociés favorablement, permettant aux communes touristiques de dégager un niveau d’épargne positif en augmentation. Par ailleurs, les dépenses réelles d’équipement des communes touristiques se sont stabilisées alors qu’elles ont nettement baissé ailleurs. Les communes de montagne non touristiques traitées ici sont celles intégralement classées montagne.
Toutes les communes de montagne ont une répartition démographique semblable. Ainsi, 96% de la population réside dans des communes de moins de 2 000 habitants, ce qui influence les ratios obtenus.