A l’occasion de sa réunion de rentrée, le comité directeur a pris connaissance des orientations proposées par la Commission européenne pour la future politique de cohésion et a adopté une motion s’inquiétant du traitement qu’elles réservent à la notion de handicap territorial, focalisée sur les problématiques urbaines.

Lors de sa réunion du 8 septembre, le comité directeur a examiné le contenu des orientations de la politique de cohésion proposées par la Commission pour la période 2007-2013 et dont « PLM» a rendu compte dans un précédent numéro (N°153, juillet-août 2005). Fortement préoccupés par le contenu de ces
orientations, les élus ont décidé de se signaler par une motion prioritairement auprès des ministres concernés au sein du gouvernement (voir ci-dessous).
Souhaitant replacer les enjeux de la politique de cohésion à venir dans son contexte, la motion rappelle que l’appréciation de ces orientations doit se faire en tenant compte, d’une part, des perspectives financières que le Conseil n’a toujours pas arrêtées à cause du débat en cours sur la rigueur budgétaire, et d’autre part, des perspectives qu’offrira le futur fonds unique dévolu au développement rural, le FEADER .
C’est ainsi l’occasion pour les élus de se prononcer sur trois questions. Ils insistent d’abord sur la nécessité pour l’Union de disposer de moyens financiers
adaptés à ses objectifs. Ils déplorent ensuite que la part minimale au sein du FEADER consacrée aux actions de diversification économique et de qualité de vie en milieu rural (les seules à ne pas être exclusivement agricoles) ait été révisée à la baisse. Enfin, ils dénoncent avec une certaine énergie le fait que la principale entrée, aux yeux de la Commission, en matière de handicap territorial, soit la ville.

La motion que le comité directeur de l’ANEM adoptée le 8 septembre a été adressée au Premier ministre ainsi qu’aux ministres concernés au sein du gouvernement (Intérieur, Collectivités locales, Aménagement du territoire, Agriculture, Affaires étrangères et Affaires européennes).
De même, le président de la Commission européenne, ainsi que les commissaires en charge de la politique régionale, des transports et du budget en ont été destinataires. Elle a également été transmise à l’Association européenne des élus de la montagne pour qu’elle en assure la traduction et la diffusion auprès de ses adhérents pour qu’ils l’adoptent à leur tour. L’objectif est de faire prendre conscience à la Commission de l’ampleur spatiale de l’enjeu et de la solidarité d’analyse des montagnards quant à ses propositions d’orientations.
Il a même été proposé que le texte de la motion soit diffusé autant que possible dans l’ensemble des Etats membres pour faire partager cette position aux représentants d’autres types de territoires soumis à handicap naturel (îles,
côtes, régions ultrapériphériques…).

La Commission européenne a annonçé le 8 septembre qu’elle allouera 356 millions d’euros pour la réalisation d’études et la construction de projets du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Parmi les projets et les études qui ont bénéficié d’un soutien significatif, on trouve les futures traversées ferroviaires alpines Lyon-Turin et Brenner.

C’est 356 millions d’euros qui bénéficeront à quelque 41 projets clairement répertoriés par la Commission et parmi lesquels figurent les 30 équipements prioritaires qu’avaient listés en avril 2004 le Parlement européen et le Conseil dans un programme pluriannuel indicatif (PPI).
Plus de la moitié des fonds concerne le soutien à des travaux (mais à concurrence de 10 % maximum). Le reste est affecté à des études techniques, économiques, financières et environnementales, ainsi qu’aux autres activités nécessaires en vue de l’obtention du permis de construire (à concurrence de 50 % maximum).
Le financement octroyé à des projets de lignes à grande vitesse a été subordonné au strict respect des exigences en matière d’interopérabilité. En France, ces subventions concerneront la réalisation du TGV-Est (7 millions d’euros), et les études de l’avant-projet de TGV Rhin-Rhône (5 millions d’euros), de la section Montpellier-Perpignan, dans le cadre de liaison à grande vitesse Montpellier-Madrid (3 millions d’euros), et de la désaturation ferroviaire du nord bordelais (1,7 million d’euros).

Une liste attendue de projets complémentaires

La liaison Lyon-Turin n’est pas en reste avec 48 millions d’euros, que le vice-président de la Commission et commissaire en charge des transports, Jacques Barrot, a mis en exergue en indiquant que « le projet Lyon-Turin seul bénéficie désormais de 48 millions d’euros de soutien pour l’année 2005, ce qui fait de l’Union européenne le principal bailleur de fond du projet ». Une seconde tranche de projets identifiés dans le PPI – pour près de 150 millions d’euros supplémentaires – sera allouée dans les prochaines semaines. Par ailleurs, le financement des projets RTE des dix nouveaux Etats membres, ainsi que d’autres projets RTE-T (pour un montant total de près 100 millions d’euros ), feront l’objet de décisions ultérieures en automne dans le cadre de l’appel à proposition relatif au budget annuel RTE-T. Ces subventions concernent des projets complémentaires à ceux financés par le PPI et d’envergure plus modeste.
L’Association européenne des élus de montagne (AEM) s’est réjouie de cet engagement en faveur du RTE-T, dans lequel elle voit l’amorce d’un engagement de l’Union européenne « vers la voie retrouvée de la cohésion, de la compétitivité et de l’emploi pour affronter la concurrence, la stagnation et le renoncement, la marque d’un engagement volontariste face à la morosité ».