Le ministre de l’Economie et des Finances a été interrogé récemment par un parlementaire corse sur le cadre juridique et fiscal de l’industrie touristique de l’île de Beauté. L’occasion de faire le point sur les outils dont disposent les acteurs professionnels de ce territoire à la veille de notre congrès en Corse.

En l’absence d’accord définitif des Etats membres de l’Union européenne sur la question du taux réduit de TVA appliqué à la restauration, le gouvernement a mis en place un dispositif transitoire de dix-huit mois destiné aux hôtels, cafés et restaurants. Celui-ci s’achèvera fin 2005 (loi du 9 août 2004). En outre, 50 % des cotisations d’assurance vieillesse volontaire des conjoints collaborateurs de ces professionnels peuvent être pris en charge sous certaines conditions.
D’autres mesures législatives ont été récemment adoptées pour compenser les handicaps propres à l’insularité de la Corse. Outre le reliquat du dispositif dégressif d’exonération d’impôt sur les bénéfices courant jusqu’à fin 2005, les entreprises corses bénéficient de mesures spécifiques, particulièrement favorables à celles qui investissent.
Ainsi, les PME relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 20 % du montant des investissements, autres que de remplacement, réalisés dans certain secteurs entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2011.

Des mesures valables jusqu’en 2012

Par ailleurs, quel que soit leur régime d’imposition, les PME exerçant certaines activités, sont, sous conditions, exonérées de taxe professionnelle sur la valeur locative des immobilisations corporelles afférentes aux créations d’établissement et aux augmentations de base dues à ces immobilisations réalisées en Corse à compter du 1er janvier 2002.
Applicable jusqu’à fin 2012, cette mesure, qui se cumule avec l’abattement de 25% prévu par le statut fiscal de l’île, porte sur la totalité de la part communale et intercommunale et ne peut avoir pour effet de reporter de plus de cinq ans l’application du régime de droit commun.
Cette politique a permis aux professionnels du tourisme d’engager des investissements de modernisation et d’accroissement des capacités, améliorant
ainsi leur positionnement concurrentiel, de même que la capacité d’attractivité de la Corse.

Dans un récent entretien accordé à la «Gazette officielle du tourisme », Pascale Jallet, déléguée générale du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT), dévoile le nouveau visage de ce parc d’hébergements, dont nous ne retiendrons que les aspects montagne.

Les massifs hébergent en effet 380 résidences sur un total national de 1317 établissements, ce qui représente 168 000 lits sur une offre globale de 450 000. Les premières démarches de rénovation ont été menées à partir de 2003 par de grands groupes. Elles fonctionnent bien dans les stations de montagne intégrées. Une résidence réhabilitée gagne six à sept semaines de location par an, ce qui peut s’avérer intéressant pour la montagne où la durée moyenne de location avoisine vingt-six à vingt-huit semaines.
Les résidences de tourisme en zones de revitalisation rurale (ZRR) constituent indubitablement un dispositif fiscal attractif, même si l’investisseur peut y disposer au maximum de huit semaines d’occupation personnelle.
La montagne domine pour le nombre de lits ouverts en ZRR. Actuellement, on compte au total 103 résidences de tourisme en ZRR, soit 45 000 lits. Les premières résidences en ZRR ont d’ailleurs été construites dans les massifs (Maurienne, Alpes du Sud, Pyrénées). Elles sont commercialisées par de grands groupes et se vendent bien à l’étranger.
En Maurienne, les taux d’occupation des deux hivers précédents ont oscillé entre 50 et 60 % sur six mois, l’été a été moins attractif et les étrangers représentent entre 30 et 35 % de la clientèle.
Dans les Pyrénées, très présents sur le secteur ZRR, la demande est forte et approche les 50 %, tant en hiver, sur six mois, qu’en été, sur quatre mois, avec l’apport du thermalisme.

En estimant à 176 millions d’euros hors taxes le montant consacré aux nouvelles remontées mécaniques cette année, le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) démontre la volonté des exploitants de maintenir leur parc à un bon niveau de compétitivité.
En 2004, on pouvait recenser des sommes comparables, puisque 174 millions d’euros hors taxes avaient été investis dans l’installation de 66 équipements nouveaux ou de remplacement. A ce chiffre, se sont ajoutés 30 millions d’euros de frais d’entretien et de rénovation.
Pour 2005, les montants définitifs ne sont pas connus, mais l’estimation communiquée correspond à l’installation de 55 nouveaux appareils dont 43 téléportés et 12 téléskis. En la matière, le marché français s’affiche parmi les plus toniques pour la seconde année consécutive et témoigne de la bonne tenue du produit « ski ».
En effet, l’an passé, les 3 925 remontées mécaniques de l’Hexagone avaient enregistré 750 millions de passages, correspondant à 63,7 millions de journées skieurs, pour des recettes de 981,2 millions d’euros, supérieures de 1,2% à la saison précédente.
Même si les commandes ont été tardives, elles ont été bien réparties sur l’ensemble des massifs, y compris sur ceux ayant souffert de manque d’enneigement et sur les stations moyennes dont le parc était vieillissant. Ce dernier phénomène s’explique par l’engouement grandissant de la clientèle pour les stations moyennes à taille humaine, dont la part de marché est passée
de 46,3 % à 51,1 %.