Le 25 juillet dernier, l’Etat a apporté les précisions qui s’imposaient à ce transfert. La nouvelle carte routière récapitulant les 18 000 kilomètres de routes nationales qui deviendront départementales au 1er janvier 2006, de même que le décret d’application de la loi du 13 août 2004, ont été transmis au conseil d’Etat. Le réseau départemental couvrira désormais 378 000 kilomètres au plan national.

Après consultation avec les départements, l’Etat a conservé 11 800 kilomètres de routes d’intérêt national ou européen. En montagne, restent dans son giron la nationale 106, sur la portion Mende-Alès, et la nationale 202, dans les Alpes de Haute-Provence.
Les modalités de calcul du transfert financier proposées par l’Etat (185 millions d’euros annuels) ont été approuvées par la commission consultative d’évaluation des charges (CCEC) ainsi que par l’Assemblée des départements de France.
Chaque kilomètre transféré se verra doté de 230 euros TTC pour le fonctionnement et la maintenance, et jusqu’à 155 euros HT/km de dotation spécifique pour certains programmes intéressant particulièrement la montagne (tunnels, ouvrages d’art, sécurité).

Des questions encore sans réponse

Les départements ne paieront plus pour l’aménagement du réseau routier national mais les dotations reçues ne vaudront ni pour le développement ni pour la modernisation du réseau départemental sauf engagements déjà souscrits dans les contrats de plan Etat/région. Mais la grande inconnue porte sur la participation des régions…
Par ailleurs, si le gouvernement a confirmé que les personnels d’ingénierie et d’encadrement feront bien partie des effectifs transférés, la plus grande incertitude plane sur le nombre et les modalités d’intégration des agents de la DDE qui pourront exercer leurs droits d’option entre les conseils généraux et les onze directions interrégionales des routes nouvellement créées. Bien entendu, les crédits destinés à ces rémunérations seront attribués aux départements.
Tous les transferts devront être achevés début 2008, mais il est impératif que les nouveaux services routiers soient opérationnels dès novembre 2006 afin de
pouvoir assurer la viabilité hivernale.