Le tribunal correctionnel de Bonneville a rendu le 27 juillet son jugement dans l’affaire de l’incendie du tunnel du Mont-Blanc. Parmi les douze responsabilités retenues et sanctionnées, celle du maire de Chamonix a été ressentie par les élus locaux avec émotion et solidarité.

La sanction prononcée par le tribunal correctionnel de Bonneville, six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, à l’encontre de Michel Charlet, maire de Chamonix, est certes la plus légère des peines retenues à l’encontre des condamnés.
En effet, celles-ci s’échelonnent entre six mois de prison ferme (pour le responsable des services techniques et de sécurité dans la partie française du tunnel), deux ans de prison avec sursis (pour le technicien de la vidéosurveillance du tunnel et les présidents des sociétés d’exploitation du tunnel en exercice au moment des faits), et 150 000 euros d’amende (à l’encontre la Société italienne d’exploitation du tunnel).
Pourquoi le maire de Chamonix a-t-il été condamné ? Selon ce jugement, du fait de ses pouvoirs généraux de police, le maire aurait dû mettre à disposition les moyens d’intervention nécessaires et vérifier que ces moyens sont adaptés et opérationnels, notamment par le biais d’exercices réguliers.

Responsabilité sans possibilité d’agir

De fait, aucun exercice de secours incendie n’avait été effectué dans le tunnel depuis 1972 et, selon le juge, bien que ne disposant pas de l’autorité nécessaire pour en imposer, le maire aurait dû s’en soucier auprès des gestionnaires et de leur tutelle, en formalisant régulièrement des demandes auprès d’eux.
Mais comble du paradoxe, nul ne conteste que le maire, en l’espèce, n’avait aucune possibilité matérielle d’exercer ce type d’autorité en raison du statut spécifique de l’équipement et de son mode de gestion. Pire : le juge ne semble pas avoir appliqué ici la grille de lecture fixée par la loi Fauchon (voir ci-dessous).
Une telle décision a de quoi émouvoir les élus locaux puisqu’elle revient à condamner le maire dans une situation sur laquelle il n’a aucune prise. En effet, tout le monde (notamment les parties civiles) s’accorde à reconnaître que les demandes formelles d’exercices n’auraient hélas rien changé à la survenance des faits et n’auraient servi qu’au maire pour s’exonérer de sa responsabilité.
L’inadéquation et l’aspect dramatique de cette situation ont conduit non seulement le maire, mais aussi le parquet, à former appel. Celui-ci devrait être examiné courant 2006.

La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels distingue les infractions volontaires de celles que l’on peut commettre par négligence ou imprudence. Elle distingue trois hypothèses :
● L’élu (ou l’agent) est la cause directe du préjudice ; sa responsabilité pénale n’est retenue que s’il n’a pas accompli les diligences qui lui incombaient compte tenu de ses fonctions et de ses moyens.
● L’élu (ou l’agent) n’a été qu’une cause indirecte du préjudice mais a délibérément violé une règle de prudence prévue par la loi ou le règlement ; sa culpabilité sera retenue sauf à prouver que dans le contexte son comportement correspondait à des diligences normales.
● L’élu (ou l’agent) n’est qu’une cause indirecte du préjudice ; il ne peut alors être tenu pour pénalement responsable que s’il a commis une « faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité dont il avait connaissance ».
Il n’est donc en principe plus possible de subir une condamnation au titre d’une faute légère qui n’a été qu’une cause indirecte d’un dommage. C’est là que le jugement dans l’affaire du tunnel du Mont-Blanc peut surprendre.