Suite à l’annonce par le président de la République, en octobre 2004, d’une élimination progressive de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), la commission des finances du Sénat avait mis en place un groupe de travail sur la question. Celui-ci a rendu, le 7 juillet, ses conclusions peu favorables au projet.

La suppression de la TFNB serait dommageable aux plus petites communes. En effet, elle représente 21 % du produit des impôts directs locaux des communes de moins de 500 habitants, et pour 2 267 d’entre elles ce pourcentage s’élève à plus de 50 avail voit donc dans sa suppression compensée par l’Etat une entorse inquiétante aux principes cons-titutionnels de libre administration des communes et de leur autonomie financière.
D’ailleurs, la plupart des douze personnalités auditionnées (hormis la Fédération nationale de la propriété privée et deux organisations agricoles majeures) se sont déclarées opposées à la suppression de la TFNB agricole.

Des conditions peu propices

En outre, le groupe de travail souligne que le contexte budgétaire actuel rend peu probable une telle suppression, car il ne permet pas à l’Etat de disposer des moyens financiers de compenser la TFPNB agricole.
Son coût, variant entre environ 350 millions d’euros et 850 millions d’euros, selon qu’elle concernerait ou non les seuls exploitants agricoles, l’Etat ne disposerait pas des moyens financiers nécessaires à la compenser. En revanche, après avoir démontré que la suppression de la TFNB était problématique et coûteuse, le groupe de travail a défendu l’idée d’une réforme visant à moderniser cet impôt. En effet, ses bases sont devenues largement obsolètes.
De surcroît, des situations iniques se développent parfois au sein des intercommunalités qui appliquent (au titre de fiscalité propre ou additionnelle) un taux uniforme sans pouvoir tenir compte de la réalité foncière objective de chaque commune.
Enfin, le groupe signale comme piste d’évolution la possibilité de soumettre à l’impôt foncier bâti les bâtiments agricoles qui se consacrent aux activités « hors sol ».