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Dossier "Environnement"
Sommaire du PLM 152

TOURISME RÉCEPTIF DANS LES HAUTES-ALPES :
La SCIC remise au goût du jour

L’Agence touristique réceptive, créée à l’initiative du conseil général des Hautes-Alpes en 2003, avec un statut d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), pour combler un vide en la matière sur le département, multiplie les démarches novatrices pour assurer des missions en expansion, et notamment la gestion de la billetterie française des jeux Olympiques organisés à Turin en 2006.

Le montage, la commercialisation et l’équilibrage financier de produits de tourisme réceptif (organisés et produits sur place par des acteurs locaux pour valoriser des ressources locales) relèvent d’une mission délicate et doit souvent être accompagnés au départ par la puissance publique. C’est bien ce qui s’est passé récemment dans les Hautes-Alpes autour de produits réceptifs montagne.
Toutefois, le changement de donne politique, de même que l’ambition de la gérante de cette société vis-à-vis d’un positionnement sur des activités transfrontalières ont amené cette dernière à se poser la question de la fragilité
du statut d’EURL, même assorti d’une licence d’agent de voyage. A l’automne 2004, avec l’accord du conseil général et à la suite d’une étude juridique et fiscale poussée menée par des juristes et fiscalistes chambériens, il a été décidé d’ouvrir au privé le capital de l’ATR 05 et d’opter pour le statut de société coopérative d’intérêt collectif tel que défini dans la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001.

Un type de structure récemment modernisé

Il s’agit d’une forme d’entreprise coopérative créée en 1947 mais réactualisée en 2001, de forme privée et d’intérêt public qui permet d’associer salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales, bénévoles ou tout autre partenaire souhaitant agir de concert dans un même projet de développement local.
Sont donc désormais sociétaires les principales entreprises de remontées mécaniques, les principaux hébergeurs, des transporteurs locaux, des agences immobilières, des enseignes d’articles de sport, car l’objectif immédiat consiste à mettre en ordre de marche le potentiel d’offre réceptif du département afin de tirer profit au mieux des jeux Olympiques de Turin dont le principal théâtre
d’opération se situe à environ une heure de route des Hautes-Alpes.


Un LOUP ABATTU dans les Bauges

Dans la nuit du 1er juillet, un éleveur du massif des Bauges, non loin de la station de Margeriaz (Savoie), a abattu un loup qui s’en prenait à son troupeau. Cette attaque s’est produite sur un territoire où la présence du loup n’était pas encore avérée. L’auteur du tir s’est de lui-même signalé à la police. La survenance de ce tir révèle plutôt crûment deux limites fortes du protocole en question : d’une part, les attaques de loups pouvant justifier une riposte immédiate ne se produisent pas, loin s’en faut, que dans les seules zones de présence permanente du loup – ZPP – (où les tirs individuels ne sont possibles qu’au terme d’une procédure d’autorisation spéciale) ; d’autre part, le nombre total d’ «enlèvements » autorisables paraît bien en-dessous des besoins réels de sécurisation des troupeaux.
Condamnant aussitôt ce geste non encadré, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin, a fait part de sa décision de ramener à cinq au lieu de six le nombre de loups pouvant être abattu, d’ici mars 2006. On
peut s’étonner d’une sanction qui tend à rendre collectivement responsable d’un acte isolé l’ensemble du secteur pastoral.


Protocole sur le loup :
Des modalités d’enlèvement assouplies pour 2005-2006

Paru au «Journal officiel» du 18 juin 2005, le nouvel arrêté organisant les conditions d’enlèvement du loup jusqu’au 31 mars 2006 se révèle plus ouvert que précédemment, en autorisant les tirs de défense et le prélèvement de six loups.

Les médias grand public ont abondamment glosé sur le fait de porter à six le nombre de loups qu’il sera possible d’abattre. Mais il faut rappeler que ce chiffre ne fait que respecter la limite objective de 10 % de la population avérée de 55 loups (la population réelle étant probablement bien supérieure) qu’il est possible d’éliminer sans compromettre la croissance démographique de l’espèce, dont le taux est de 20 %.
Quant à la possibilité d’autoriser les bergers à procéder eux-mêmes à des tirs de défense, elle ne pourra être mise en oeuvre que dans les zones de présence permanente du loup (ZPP), établies localement par arrêté. Celles-ci devraient correspondre aux territoires sur lesquels les troupeaux sont équipés des moyens traditionnels de protection (chiens patous, regroupement nocturne en enclos mobiles). En tout état de cause, les tirs ne pourront pas être autorisés dans la zone centrale des parcs nationaux.

Des évolutions qui ne sastiferont pas les éleveurs

De surcroît, les autorisations de tirs ne seraient délivrées qu’au terme d’une procédure instruite au niveau départemental établissant un nombre d’attaques donné, sur une période de temps déterminée (trois attaques sur un même troupeau en l’espace de trois semaines).
Sachant que ce dispositif et son contingent de six loups perturbateurs pouvant être abattus s’applique sur neuf départements, il est à redouter qu’une fois de plus ces nouvelles modalités d’enlèvement, même assouplies par rapport au précédent protocole, ne satisferont pas les éleveurs, compte tenu de la multiplication des crises locales sur l’ensemble du massif alpin.


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