A la suite de témoignages et échanges d’idées exprimées lors du dernier festival international des métiers de montagne qui s’est tenu à Chambéry en novembre 2004, l’Association nationale des élus de la montagne a décidé de conduire une étude sur l’environnement social offert aux pluriactifs et saisonniers en station.

Le dossier de la pluriactivité et de la saisonnalité occupe une place à part au sein des travaux menés par les élus de montagne depuis vingt ans.
S’il faut saluer les avancées récemment enregistrées, notamment par le biais de la loi sur le développement des territoires ruraux, le vécu et l’expérience de terrain donnent à penser qu’une mobilisation locale est nécessaire au sens large entre les différents niveaux de collectivités concernés et les acteurs économiques attachés au développement de la station, qui constituent la grande majorité des employeurs.
L’environnement social, en effet, relève de plusieurs politiques publiques dont la déclinaison locale est essentielle : logement, garde et scolarité des enfants, santé, formation professionnelle, minima sociaux.

Un diagnostic pour des préconisations

Toutefois, son appropriation positive par une population marquée par une grande précarité, surtout pour les saisonniers, ne peut se faire que dans le cadre d’une parfaite coordination avec les employeurs dans une perspective de fidélisation, de stabilisation et d’amélioration des emplois et des performances d’accueil qu’ils génèrent sur la station.
Afin de réaliser un diagnostic objectif de la situation sur un nombre significatif de sites et de définir des préconisations d’actions publiques adaptées, l’ANEM, soutenue par la DATAR, lancera dès la rentrée une étude confiée à un consultant spécialisé.
Cette étude courra de septembre à janvier 2006, de façon à étudier la vie en station sur les saisons d’été et d’hiver. Elle sera suivie par un comité de pilotage composé d’élus des différents massifs concernés par la problématique
station.

Le 13 juin dernier, l’ANEM a été auditionnée au Sénat par Mme Barisa Khiari, rapporteur, sur les dispositions montagne contenues dans le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, relative à la partie législative du code du tourisme.

Le code du tourisme reprend les textes existants en les regroupant de manière structurée dans un seul ouvrage. Cette codification est réalisée à droit constant, c’est-à-dire sans modification substantielle du droit applicable.
En premier lieu, l’ANEM a salué l’intégration dans le code du tourisme des innovations amenées par la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR), notamment celles portant sur la définition du refuge de montagne et celles concernant les règles applicables aux activités touristiques en milieu rural.
Dans le premier cas, l’Association a néanmoins attiré l’attention du rapporteur sur la nécessité d’être vigilant sur la rédaction du décret qui va définir la spécificité des refuges, en particulier sur les règles d’accueil des mineurs et la professionnalisation des gardiens.
Sur le second point, l’ANEM a rappelé son attachement aux dispositions facilitant un exercice intelligent de la pluriactivité, surtout lors du rattachement
à un régime de protection sociale adapté.

Une appréciation plutôt favorable

Elle s’est également montrée favorable à la démarche du gouvernement (art. 11) qui par voie d’amendement, lors de la lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, a fait intégrer dans le titre II du livre IV du code du tourisme les dispositifs fiscaux propres à l’immobilier de loisirs et également adoptés dans la loi DTR.
Il en a été de même pour la disposition de l’article 9 du projet de loi visant à étendre aux départements et syndicats mixtes la possibilité jusqu’alors réservée aux communes et à leurs groupements de bénéficier d’une servitude destinée à assurer l’aménagement de pistes de ski et de remontées mécaniques.
Enfin, l’Association a approuvé le contenu de l’article 8 du texte consacré à l’amélioration du contexte de sécurité des remontées mécaniques, que ce soit au plan national ou européen.

La base de loisirs du pays de Montbéliard (Doubs), créée voilà douze ans, vient de se voir décerner le pavillon bleu récompensant les stations balnéaires européennes ayant consenti de gros efforts en matière d’environnement.
Située sur la commune de Brognard, cette base de loisirs a été aménagée en 1993 par l’intercommunalité du pays de Montbéliard sur le site d’anciennes gravières. Elle comprend deux étangs, l’un pour la baignade, l’autre pour les activités nautiques, ainsi qu’une réserve naturelle régionale. On peut y pratiquer une quinzaine de sports de plein air, de Pâques à la Toussaint. Les étangs constituent également un maillon essentiel du dispositif régulateur des crues du secteur.
Ce pavillon bleu est attribué en fonction de plusieurs critères liés à la qualité de l’eau, à la protection de l’environnement ainsi qu’à la politique menée en matière de tri et de recyclage, domaines dans lesquels la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard, propriétaire du site, s’est particulièrement distinguée depuis de nombreuses années.