Les travaux de la coordination NATURE (Nouvelle alliance des territoires : une ressource pour l’environnement) sont parvenus à une maturation suffisante pour envisager de les présenter à l’occasion d’un colloque public à l’automne prochain.

La coordination NATURE, à laquelle participe notre association aux côtés notamment de France Nature Environnement, Rivages de France, le Club alpin
français, a pour objectif de formuler des propositions qui insèrent dans les mécanismes d’éligibilité et de calcul des dotations financières aux collectivités locales une rémunération des espaces naturels, en fonction du régime de protection.
Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a confirmé son intention de fixer des orientations en ce sens, d’où la relance récente de la démarche de la coordination NATURE en vue de compléter et de réactualiser ses propositions de 1996.
Cette seconde phase de réflexion s’est concentrée sur la création de ressources originales qui puissent être affectées à la gestion des espaces naturels protégés.
Deux nouvelles propositions originales en ont émergé : la première porte sur la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS), afin notamment d’améliorer son mode de recouvrement, la seconde sur les plus-values immobilières.

Reconnaître la valeur de la qualité environnementale

S’agissant de la TDENS, la proposition de la coordination vise à améliorer substantiellement son rendement. En effet, d’importantes déperditions (de l’ordre de 23,5 millions d’euros sur une taxe qui en rapporte aujourd’hui 125) seraient dues aux modalités de collecte de la taxe en trois versements.
Il semblerait que soient en cause les SCI de construction-vente, nombreuses à se retrouver en liquidation au moment d’acquitter les derniers versements… pourtant perçus auprès des acheteurs. La coordination propose donc que la taxe soit perçue par le Trésor public qu’en une seule fois.
Quant à la proposition relative aux plus-values, elle consiste à pratiquer une taxation additionnelle sur les plus-values immobilières en partant du principe que la proximité d’espaces naturels de qualité contribue de façon substantielle à la valeur des biens.

Repoussé à la rentrée en raison du changement de gouvernement, le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, tel qu’il a été déposé sur le bureau des assemblées en mai, intègre déjà nombre d’observations que l’association avait formulées lors de la préparation de l’avant-projet.

Une première conséquence des observations des élus de montagne peut être relevée dans la terminologie : la notion de « coeur », qui devait succéder à celle de « zone centrale » sans en changer significativement ni le sens ni la portée, n’a en définitive pas été retenue.
Par contre, le terme d’«aire d’adhésion » supposé remplacer l’ancienne « zone périphérique », a également été gommé, ce que l’on peut regretter, car il transformerait un territoire perçu comme incident et secondaire en un territoire se déterminant librement en faveur d’une certaine dynamique.
Le plan de préservation et d’aménagement (intitulé « charte »dans les versions préparatoires du texte), est désormais présenté de façon très ouverte.

Un abondement de la DGF pour les parcs

Cela laisse, en principe, ouverte la possibilité d’y inscrire une véritable stratégie économique locale, mais il serait souhaitable d’affirmer plus clairement la légitimité de cette préoccupation…
Enfin, les élus de la montagne ont été également entendus semble-t-il, sur le mode de rémunération des collectivités dont le territoire comporte des espaces protégés et classés au titre d’un parc national.
Au lieu d’intégrer ces espaces dans l’indice synthétique des ressources et charges de la dotation de solidarité rurale, comme dans l’avant-projet (ce qui aurait été globalement favorable aux territoires de montagne), le projet de loi prévoit de leur consacrer une part spécifique nouvelle de la dotation forfaitaire.
Alors que le président du comité des finances locales s’y déclare opposé pour des raisons de principe, les élus de montagne, au contraire, ne peuvent être que favorables au principe de la rémunération des territoires à haute valeur environnementale, bien au-delà des parcs nationaux, au demeurant…

Le séminaire « La gestion des espaces naturels : pour un développement local durable » présentera dans le détail les propositions de la coordination NATURE autour du thème de la fiscalité au profit des espaces naturels. Il sera organisé par France Nature Environnement avec le concours notamment de Veolia- Environnement, et devrait se tenir à Paris dans les locaux de la Caisse des dépôts et consignations, à deux pas du musée d’Orsay, la journée du mardi 18 ou bien celle du mardi 25 octobre 2005. Il vise le public des parlementaires et des membres des réseaux participant à la coordination NATURE. L’objectif de cette journée, en libre accès, sera de mieux faire connaître et partager les résultats atteints par les travaux de la coordination, et de confronter ces propositions à d’autres, notamment sur le plan européen. Une information plus détaillée sur le contenu définitif du programme et les modalités d’inscription devrait être diffusée à la rentrée.

Renseignements : France Nature Environnement (Ludovic Serin), tél. 01 45 70 95 84.