L’accident intervenu récemment dans le tunnel du Fréjus ne constitue malheureusement qu’une nouvelle illustration de la vulnérabilité des voies d’accès et ouvrages d’art existants indispensables à la traversée intra et intermassifs pour le fret routier marchandise. Ceux-ci se révèlent inadaptés à l’absorption d’un trafic à croissance exponentielle qui génère de nombreux dommages collatéraux en termes de pollution, dangerosité et sur lequel il est difficile de mettre en cause des responsabilités objectives en cas d’accident. Il est donc impératif d’élargir la gestion du problème à l’échelle européenne, ne serait-ce que pour mutualiser les investissements nécessaires et les responsabilités entre transporteurs et pouvoirs publics. Pour l’ensemble de ces raisons, que les élus de montagne dénoncent avec constance, car ils sont en première ligne lors des situations les plus dramatiques, le comité directeur de l’ANEM, réuni le 9 juin dernier, a adopté une motion sollicitant le recours urgent et préférentiel aux solutions qui font aujourd’hui consensus en matière de transports de marchandises en montagne.

Motion

« Considérant la multiplication des accidents liés au transport routier de fret de marchandises par les poids lourds dans les grands tunnels des Alpes, Considérant la croissance exponentielle et inéluctable du fret routier de marchandises surtout international mais aussi national (matières dangereuses,
hydrocarbures, grumes…) qui implique la construction concertée de voies d’accès adaptées, assorties d’ouvrage d’art sécurisés,
Considérant la maîtrise technique qu’ont acquise les opérateurs du ferroutage et la nécessité de pratiquer la vérité des coûts entre ce mode de transport et le transport routier de marchandises pour opérer des arbitrages efficaces, en fonction des situations,
Considérant l’exaspération des populations et des élus des sites traversés devant la dégradation de la situation et la multiplication des nuisances (danger, pollution…), Considérant la recherche systématique de la responsabilité desélus en cas d’accident mortel généré par le « fret marchandises camion » excessif sur les territoires dont ils ont la charge,
Considérant les priorités établies par le gouvernement d’une part (schéma national des transports, contrats de plan Etat-régions), et l’Union européenne d’autre part (grands projets structurants),

Le comité directeur de l’ANEM, réuni à Paris le 9 juin 2005, demande au gouvernement que l’Etat :

● Reconnaisse clairement les grandes traversées de massif comme des priorités absolues et incontournables du schéma national des transports publics
et les dote des financements correspondants, y compris en collaboration avec les régions sur les CPER ou leurs successeurs ou par crédits affectés à l’alimentation de partenariats publics/privés adaptés dans lecadre des programmes de l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT),
● Intervienne auprès du commissaire européen aux transports pour défendre ses chantiers prioritaires sur les grandes traversées de massif et les fasse reconnaître comme tels par l’Europe en plaidant pour une concertation des financements et un respect du calendrier des dossiers transnationaux,
● Agisse auprès de l’Union européenne pour étudier la mise en place d’une majoration de la taxe d’aménagement du territoire spécifique au transit international en complément de l’Eurovignette, afin de financer ces grosses infrastructures par ceux qui les utilisent le plus,
● Affirme ses choix en matière de ferroutage et mette en place un système plus incitatif pour les entreprises de transport concernées, notamment en termes d’organisation du service,
● Revoie le régime juridique de la responsabilité pénale en matière d’accidents dans les ouvrages d’art indispensables au transport routier de marchandises en
montagne. »