Le conseil des ministres a adopté le 18 mai le projet de loi d’orientation agricole présenté par le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau. Contrairement à ce qui semblait convenu au cours de l’audience qu’il avait accordée à l’ANEM le 16 février, le projet ne comporte pas de titre montagne.

Le texte du projet de loi d’orientation agricole adopté par le gouvernement ne comporte que 35 articles. Ceux-ci se répartissent entre six titres visant notamment :
● la mutation des exploitations agricoles vers le statut d’entreprise (qui seraient désormais constituées en « fonds agricole » et seraient plus facilement
cessibles avec la création d’un crédittransmission), s’accompagnant d’amélioration des conditions de travail ;
● la consolidation du revenu agricole et de l’encouragement de l’emploi dans le secteur (notamment en ouvrant des droits d’assurance aux agriculteurs pluriactifs qui n’ont pas le statut d’exploitant et acquittent jusqu’ici des cotisations sociales de solidarité) ;
● la satisfaction des attentes des citoyens en matière de sécurité et de qualité des produits, ainsi que de pratiques environnementales;
● la simplification de l’encadrement institutionnel du secteur.
Tel qu’il se présente aujourd’hui, le texte ne contient donc pas de dispositions spécifiques et exclusives à la montagne, même si un certain nombre répondent à des enjeux montagnards particulièrement sensibles (installation et pluriactivité, notamment). Les premières propositions formulées par l’ANEM conservent donc leur pertinence et feront l’objet d’amendements soumis aux groupes montagne de l’Assemblée et du Sénat.
A l’heure où nous mettons sous presse, le changement de gouvernement rend incertain le devenir de ce texte, sinon dans son fondement, au moins dans le calendrier de son débat devant les assemblées qui aurait dû, en principe, s’engager au début de la prochaine session parlementaire.