Alors que le réforme de la dotation globale de fonctionnement doit faire l’objet d’un rapport au Parlement avant la fin de la session ordinaire 2004/2005, l’ANEM a décidé d’en apprécier les conséquences pour les collectivités de montagne au travers d’une enquête auprès de ses adhérents.

Cette enquête se concentre dans un premier temps sur les communes. Un échantillon représentatif a donc été constitué à partir des 70 communes représentées au comité directeur de notre association. Celles-ci, situées de façon équilibrée sur l’ensemble des massifs, sont de natures différentes (petites communes rurales de moyenne montagne, communes moyennes appartenant à une agglomération, communes supports de station…), ce qui assure la représentativité du panel.
Un certain nombre d’informations et de documents leur ont été demandés permettant de mieux analyser l’évolution des diverses composantes de leur DGF entre 2004 et 2005, en particulier le remplacement du potentiel fiscal par le potentiel financier. Dans l’ensemble, elles sont mobilisées pour apporter des réponses rapides et complètes.

Tirer les enseignements du panel

Ce panel complétera de façon fine les simulations réalisées au plan national sur les 6 200 communes de montagne à partir des fichiers DGF 2004 et 2005 de la DGCL (Direction générale des collectivités locales).
Au programme, figurent l’évolution du potentiel financier, en particulier par rapport à l’intégration partielle ou intégrale de la part superficiaire de la dotation forfaitaire, les conditions d’application de cette part sur le terrain, l’impact d’une augmentation du coefficient de pondération à la dotation de solidarité rurale applicable aux bourgs-centres en ZRR, des propositions pour l’application d’un mécanisme de rémunération des espaces protégés procurant de réelles aménités environnementales, mais dont tout développement est bloqué tant sur le plan urbanistique qu’économique.