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FINANCES LOCALES

Dossier "Finances locales"
Sommaire du PLM 151

NOTATION FINANCIÈRE :
Un essor marqué au sein des collectivités locales

Introduite en France dans les années 1990, la notation financière des collectivités locales fait de plus en plus d’adeptes et pas seulement auprès des grandes collectivités, car en plus de constituer un véritable outil de management, elle influe également sur les décisions politiques.

La démarche de notation financière est la même que pour le secteur privé, à savoir, évaluer la solvabilité d’une structure en déterminant sa capacité à rembourser ses emprunts à échéance, comme ses marges de manœuvre en matière d’investissement. Une fois décidée, la collectivité s’attache donc les services d’une société de notation qui va procéder en trois temps après avoir pris soin d’évaluer les comptes et d’interroger élus et responsables financiers.
Elle s’investit d’abord dans une analyse des compétences affectées à la collectivité, ensuite elle détermine le profil socio-économique du territoire concerné, enfin elle établit des indicateurs financiers pertinents, en particulier sur les investissements et le recours à l’endettement.
L’intérêt majeur pour les collectivités réside bien sûr dans un accès optimisé au marché financier, tant sur les conditions d’emprunt que sur la variété et la qualité des produits sollicités.
Au-delà, c’est un véritable outil de communication politique de nature à rassurer l’Etat et surtout, les électeurs-usagers-contribuables, du bien-fondé des décisions prises et des modes de gestion engagés. Bien amenée en interne, la notation financière peut s’accompagner d’évolutions salutaires en termes de gestion, comme la mise en place d’un contrôle du même nom.
Avec la seconde phase de la décentralisation et les nouveaux transferts de compétences, de nombreux élus risquent d’être interpellés par le potentiel de pilotage que recèle cet outil.

 

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