|
Dossier "Environnement"
Sommaire du PLM 150
Forêt de montagne :
Le gouvernement prend
de nouvelles mesures |
|
 |
Le conseil des ministres du 27 avril a adopté une série
de mesures nouvelles venant compléter la politique
forestière du gouvernement. Ces mesures d’ordre soit
financier, soit institutionnel, répondent à une attente
forte de la filière.
Les mesures proposées par le ministre de
l’Agriculture, Dominique Bussereau, et adoptées
par le gouvernement, s’organisent autour de
quatre axes prioritaires.
En premier lieu, un fonds d’épargne forestière
(FEF) sera mis en place dès le début de l’été. Il
aura pour objet d’encourager les investissements
forestiers en incitant les collectivités territoriales à épargner une partie du produit de leurs ventes
de bois, grâce à la possibilité de faire rémunérer
cette épargne, ce qui jusqu’ici n’était pas possible,
les collectivités devant déposer leurs fonds
libres auprès du Trésor. Ainsi, en contractant un
emprunt à l’issue de la période d’épargne, le
ministère versera une prime d’épargne égale à
85% des intérêts capitalisés, dans la limite de
7500 euros.
France Bois Forêt se voit ensuite reconnue en
tant qu’organisation interprofessionnelle et son accord de branche est étendu par l’Etat, ce qui
lui permettra dès l’année en cours d’engager des
actions collectives, en particulier pour promouvoir
le matériau bois et installer un observatoire économique.
Nouvelles incitations
en faveur du bois énergie
En troisième lieu, le taux de la de TVA sur la fourniture
de bois à usage non domestique est
abaissé à 5,5 %, afin d’encourager l’utilisation
du bois énergie.
En complément, une fois adoptée la prochaine
révision attendue de la directive communautaire
sur la TVA, ce taux minoré s’appliquera à l’abonnement
aux réseaux de chaleur alimentés en bois énergie. Par ailleurs, les possibilités pour l’Office
national des forêts de prendre des participations
dans les entreprises commerciales du secteur ont été assouplies.
Enfin, le quatrième axe, plus incantatoire qu’incitatif,
consiste à impliquer plus activement le
secteur forestier dans l’application du protocole
de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à
effet de serre, en rappelant les capacités de ce
secteur à y contribuer de façon notable.
|
|
Journées de la forêt de montagne
en juillet au Gets |
|
 |
Les 21 et 22 juillet prochain se tiendront
dans la commune des Gets (74), les
Journées de la forêt de montagne.
Organisées en collaboration avec la FIB 74
(Filière bois de Haute-Savoie) et le soutien
de diverses organisations telles que l’Office
national de la forêt, la Société d’économie
alpestre (SEA), ou encore la Filière bois
Rhône-Alpes, ces deux journées ouvertes au
grand public ont avant tout pour objectif de
rassembler tous les acteurs de la filière, des
professionnels forestiers aux élus, en passant
par les propriétaires, les chercheurs ou
les industriels, autour de conférences, d’ateliers,
de films et de démonstrations (on
pourra notamment visiter la chaufferie au
bois de la commune).
Les débats organisés durant ces deux journées
tourneront autour des enjeux spécifiques à la forêt de montagne, l’état des
lieux des forêts montagnardes, les pâturages
boisés et les utilisations spécifiques du
bois de montagne. Cette manifestation s’enchaînera
ensuite avec le festival Bille de
bois qui, pour sa part, durera du 22 au
24 juillet.
|
|
 |
|