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Environnement

Dossier "Environnement"
Sommaire du PLM 150

Forêt de montagne :
Le gouvernement prend de nouvelles mesures

Le conseil des ministres du 27 avril a adopté une série de mesures nouvelles venant compléter la politique forestière du gouvernement. Ces mesures d’ordre soit financier, soit institutionnel, répondent à une attente forte de la filière.

Les mesures proposées par le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, et adoptées par le gouvernement, s’organisent autour de quatre axes prioritaires.
En premier lieu, un fonds d’épargne forestière (FEF) sera mis en place dès le début de l’été. Il aura pour objet d’encourager les investissements forestiers en incitant les collectivités territoriales à épargner une partie du produit de leurs ventes de bois, grâce à la possibilité de faire rémunérer cette épargne, ce qui jusqu’ici n’était pas possible, les collectivités devant déposer leurs fonds
libres auprès du Trésor. Ainsi, en contractant un emprunt à l’issue de la période d’épargne, le ministère versera une prime d’épargne égale à 85% des intérêts capitalisés, dans la limite de 7500 euros.
France Bois Forêt se voit ensuite reconnue en tant qu’organisation interprofessionnelle et son accord de branche est étendu par l’Etat, ce qui lui permettra dès l’année en cours d’engager des actions collectives, en particulier pour promouvoir le matériau bois et installer un observatoire économique.

Nouvelles incitations en faveur du bois énergie


En troisième lieu, le taux de la de TVA sur la fourniture de bois à usage non domestique est abaissé à 5,5 %, afin d’encourager l’utilisation du bois énergie.
En complément, une fois adoptée la prochaine révision attendue de la directive communautaire sur la TVA, ce taux minoré s’appliquera à l’abonnement aux réseaux de chaleur alimentés en bois énergie. Par ailleurs, les possibilités pour l’Office national des forêts de prendre des participations dans les entreprises commerciales du secteur ont été assouplies.
Enfin, le quatrième axe, plus incantatoire qu’incitatif, consiste à impliquer plus activement le secteur forestier dans l’application du protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en rappelant les capacités de ce
secteur à y contribuer de façon notable.


Journées de la forêt de montagne en juillet au Gets

Les 21 et 22 juillet prochain se tiendront dans la commune des Gets (74), les Journées de la forêt de montagne.
Organisées en collaboration avec la FIB 74 (Filière bois de Haute-Savoie) et le soutien de diverses organisations telles que l’Office national de la forêt, la Société d’économie alpestre (SEA), ou encore la Filière bois Rhône-Alpes, ces deux journées ouvertes au grand public ont avant tout pour objectif de rassembler tous les acteurs de la filière, des professionnels forestiers aux élus, en passant par les propriétaires, les chercheurs ou les industriels, autour de conférences, d’ateliers, de films et de démonstrations (on pourra notamment visiter la chaufferie au bois de la commune).
Les débats organisés durant ces deux journées tourneront autour des enjeux spécifiques à la forêt de montagne, l’état des lieux des forêts montagnardes, les pâturages boisés et les utilisations spécifiques du bois de montagne. Cette manifestation s’enchaînera ensuite avec le festival Bille de bois qui, pour sa part, durera du 22 au 24 juillet.

 

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