Fin mars, un tiers des conseils généraux concernés a émis un avis défavorable au transfert de 20 000 kilomètres de routes nationales de l’Etat, d’ici début 2006. Les élus départementaux dénoncent les incertitudes liées à la carte des transferts, à l’état du réseau transféré, aux modalités de compensations financières accordées par l’Etat. Enfin, ils s’interrogent sur la position des régions.

Le premier sujet de méfiance des élus dans cette affaire se concentre sur le manque d’éléments chiffrés fiables concernant l’évaluation du patrimoine routier transféré, de même que le coût de sa remise en état. En effet, ils n’ont rien pu obtenir de concret avant de se prononcer et le cahier des charges régissant les documents communicables parles directions départementales de l’équipement court jusqu’au 13 août 2005, soit un an après la publication de la loi organisant, entre autres, ce transfert de compétences.
Ils réclament en outre la réalisation d’études contradictoires pour mieux appréhender l’état du réseau, sachant que les estimations déjà effectuées, en particulier sur les départements de montagne, ont de quoi inquiéter (35 millions d’euros pour l’Ariège).
La revendication majoritaire porte sur un étalement du transfert dans le temps susceptible de permettre à l’Etat de procéder aux travaux nécessaires et de rendre les portions du réseau concerné plus cohérentes, surtout pour les axes urbains ou parallèles aux autoroutes. Mais ce principe de l’étalement a été exclu d’emblée par le législateur.

250 millions d’euros annoncés pour 2006

Les prochaines échéances ne plaident guère en faveur de la concertation, puisqu’en septembre l’Etat définira par décret la carte du réseau routier restant de sa compétence, et avant la fin de l’année, les routes nationales choisies seront intégrées dans la voirie départementale par arrêté préfectoral. Au 1er janvier 2006, le transfert devrait donc s’avérer effectif et s’accompagner de celui des agents correspondants.
En termes de compensation des charges, le ministère annonce un montant de 250 millions d’euros en 2006 pour la gestion des routes, auxquels devrait s’ajouter 1,83 milliard d’euros correspondant au transfert, en 2008, des agents de l’Equipement (entre 32 000 et 35 000) et TOS (techniciens et ouvriers de service de l’Education nationale).
Le ministère de l’Equipement précise que les crédits transférés visent un maintien du réseau transféré en l’état mais ne sont pas prévus pour assumer son amélioration, rien n’est dit par ailleurs du parc de matériel précédemment dévolu aux DDE, pas plus que d’un éventuel transfert d’une convention de développement de ce réseau.

Des règles de répartition qui restent à établir

Les crédits seront prélevés sur le produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TCA) contre les risques relatifs aux véhicules, dont les départements pourraient moduler le taux en 2007.
Pour l’instant, aucune règle de répartition de la TCA entre les départements n’a été établie et les dispositions de projet de loi de finances 2006 relatives à ces crédits seront fixées durant l’été, alors même que le décret délimitant le réseau routier national, tout comme les arrêtés de transfert, ne seront pas encore publiés.
Enfin, se pose la question de la participation future des régions sur ce réseau transféré, alors qu’elles constituaient jusqu’à présent le premier contributeur net au financement routier dans les contrats de plan Etat-régions, avec 1,598 milliard d’euros à leur endroit.