Suite à la réforme de la dotation fonctionnement minimale (DFM) en loi de finances pour 2005, " PLM " examine la situation des quinze départements de montagne éligibles en 2004.

La DFM bénéficie désormais à 64 départements, contre 24 précédemment, et n’obéit plus aux critères de la péréquation horizontale qui voulaient que les départements les plus riches alimentent un fonds destiné aux plus pauvres. Désormais, la DFM va bénéficier à tous les départements non urbains ayant un potentiel financier inférieur ou égal au double du potentiel financier moyen des départements ruraux (alors que, jusqu’en 2004, elle était beaucoup plus sélective parce que réservée aux départements très pauvres).
Composée du montant de la dotation de péréquation 2004 attribuée à des départements non urbains ainsi que de la masse totale de la DFM 2004, elle a conservé à titre provisoire les modalités de répartition antérieures, notamment pour la longueur de voirie, exception faite du remplacement du potentiel fiscal par le potentiel financier.

Des évolutions à relativiser

Les calculs ont permis trois comparaisons.
L’évolution en 2005 de la part péréquation des 15 départements de montagne listés ci-dessous (voir tableau) est de + 18,31 %, en moyenne.
En comparant l’évolution moyenne de la dotation péréquation des 24 départements éligibles (dont 15 de montagne) à l’ancienne DFM (+ 12,77%), on constate que la montagne bénéficie d’un traitement correct.
Quant à l’évolution de la part péréquation des autres départements de montagne non éligibles à la DFM (et parfois même contributeurs par le passé), elle est de + 25,52 %, et marque la plus forte progression au sein de la nouvelle DFM.
Enfin, la part péréquation des 64 départements éligibles à la nouvelle DFM progresse en moyenne de + 23,75 % et dépasse nettement la croissance de 18,31 % affectée à la montagne pauvre.
Certes, il faut relativiser ces évolutions à l’aune de ce qui se passe pour les autres composantes de la DGF. Ainsi, on constate que la part compensation chute brutalement du fait de son remplacement partiel par un prélèvement sur la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.
Quant à la part forfaitaire, elle est quasiment stable à + 1,97%. L’enjeu est donc de préserver dans la réflexion sur les futurs critères de calcul les acquis obtenus sur la part péréquation, la seule favorablement évolutive.