Avec le printemps, les réunions départementales de l’ANEM ont repris leur cycle, l’ensemble de celles-ci étant désormais étalé sur deux ans.

Rassemblant les adhérents de l’association, mais ouvertes aux élus de montagne non adhérents, et animées par le président François Brottes, ou le secrétaire général, Martial Saddier, accompagnés d’un membre de l’équipe permanente, elles connaissent une bonne fréquentation (entre vingt-cinq et quarante élus présents), souvent en présence des parlementaires et du président de conseil général.

Département ou massif ?

Les thèmes qui reviennent de façon récurrente sont les finances locales (réforme de la DGF et taxe professionnelle), la loi relative au développement des territoires ruraux et la rénovation de la loi montagne, les projets de loi en cours sur la régulation des activités postales, l’eau, l’orientation agricole et sur l’énergie, les parcs naturels nationaux… auxquels s’ajoute la problématique des services publics en montagne. Les échanges, toujours très riches, permettent de révéler des aspects concrets sur les difficultés vécues par les élus et les populations au quotidien.
Un sujet de réflexion est à signaler à propos des réunions locales de l’ANEM sur le meilleur niveau de rassemblement : le département ou le massif, entité émergente que veut promouvoir l’association ?
On remarque ainsi que tous les départements du massif étaient réunis à Argelès-Gazost, dans les Hautes-Pyrénées, le 26 février (350 élus !), et qu’il en sera de même en Corse et dans le Morvan.

Le calendrier des réunions

"Au centre de la querelle sur le régime des conventions d’aménagement qui s’étire entre Paris et Bruxelles depuis plus de quatre ans, l’économie touristique de la montagne risquait de se retrouver dans l’œil du cyclone par le biais des conventions qui encadrent le développement des stations. Au risque de voir les projets d’équipement enrayés ou remis en cause par un contentieux qui s’élèverait jusqu’à la Cour de justice de Luxembourg, il était donc temps d’entreprendre la révision de ce pan de notre droit pour s’assurer qu’il respecte en tous points les principes du droit communautaire de la concurrence. Un petit groupe de sénateurs a pris l’initiative d’en faire l’objet d’une proposition de loi. En donnant au contenu de ces conventions la qualité de service d’intérêt économique général, et en accordant à leurs opérateurs les mêmes avantages, c’est-à-dire pour l’essentiel un droit égal d’accès aux financements d’aides publiques, quel que soit leur statut, public ou privé, l’action des collectivités en matière d’équipements publics, notamment dans le secteur touristique, se trouvera donc soulagée d’un lourde hypothèque… Le travail des sénateurs ayant permis la production matérielle de la rédaction législative en plein accord avec le gouvernement, on peut espérer que cette proposition sera inscrite à l’ordre du jour du Parlement dans des délais raisonnables.

Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales.

François Brottes, président de l’ANEM, et Raymond-Max Aubert, directeur à la direction générale à VEOLIA Environnement, ont signé le 20 avril une convention de partenariat pour trois ans, en vue de mener des actions de terrain répondant aux besoins des populations et des élus de montagne auxquels VEOLIA proposera son savoir-faire professionnel.

La collaboration entre les collectivités de montagne, adhérentes à l’ANEM, et VEOLIA Environnement, sera développée dans les domaines suivants : maîtrise de la filière d’approvisionnement bois/énergie pour la production de chaleur, gestion locale d’une flotte de transport (soit pour améliorer l’accessibilité aux services publics, soit pour fluidifier l’accès à des sites touristiques, notamment en station), assainissement non collectif, collecte et gestion des déchets.
Il faut relever que cette initiative s’inscrit dans un contexte de réflexion approfondie à l’ANEM et à la DATAR sur les services publics en milieu rural et sur la durabilité de l’occupation de l’espace rural. C’est pourquoi la DATAR, intéressée par les quatre thèmes concrets retenus, propose de s’associer aux opérations envisagées sur le terrain, notamment en sensibilisant son réseau interne – commissaires de massif et chargés de mission pour la montagne auprès des SGAR (secrétariats généraux des affaires régionales) –, aussi bien que les préfets des départements pilotes en matière de services publics.