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ACTUALITÉ

Dossier "Services au public"
Sommaire du PLM 150

RÉINTRODUCTION DE L’OURS :
L’ANEM défend les conditions des élus devant les ministres

Conduite par le président de l’ANEM, François Brottes, et le secrétaire général, Martial Saddier, une délégation d’élus pyrénéens a été reçue le 25 avril par Serge Lepeltier, Dominique Bussereau, et le représentant de Marie-Josée Roig sur le plan ours. La rencontre a abouti à un constat d’incompréhension, une nouvelle rencontre à court terme a néanmoins été proposée.

Porteuse des centaines de délibérations de communes s’opposant à la réintroduction annoncée de quinze ours femelles dans les Pyrénées, la délégation de l’ANEM a témoigné de l’émotion provoquée par l’absence de concertation réelle de la part de l’Etat avec les véritables acteurs du massif.
Les élus ont souligné l’absence de réponse satisfaisante aux questions posées par le comité de massif le 11 février, mettant l’accent sur le problème de la sécurité des personnes, ainsi que du libre accès à la montagne, sur la protection des troupeaux et l’incompatibilité entre prédateurs et pastoralisme, et enfin, sur la question de la responsabilité administrative et pénale des maires.
Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Serge Lepeltier, a confirmé que la décision de l’État de réintroduire un nombre significatif d’ours est irréversible, et que la concertation ne pouvait porter que sur les modalités. Il s’est néanmoins déclaré très sensible aux témoignages.

Un débat renvoyé à l’issue des concertations


Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, s’est dit pour sa part favorable à une " ruralité active ", les professionnels du pastoralisme n’ayant pas à supporter les conséquences liées à l’introduction de prédateurs. Les mesures concrètes de compensation supposent que son ministère se voie accorder les moyens financiers correspondants. Raphaël Bartolt, directeur de cabinet de Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l’Intérieur, a souligné de son côté l’atténuation de la responsabilité des maires… tout en admettant qu’elle pouvait être mise en cause malgré tout.
Le ministre de l’Ecologie, reconnaissant qu’il ne peut y avoir de zones exclusivement réservées à l’ours, a pris l’engagement de travailler à la fois sur les mesures agricoles d’accompagnement, sur l’aménagement de la responsabilité pénale des élus, ainsi que sur les interdictions d’accès à certaines zones en raison de la dangerosité des ourses suitées.
Il a proposé une nouvelle rencontre à la délégation, avant fin mai, une fois achevées les concertations en cours et la mission de deux inspecteurs généraux de l’environnement et de l’agriculture.
En remerciant le ministre de sa franchise, le président Brottes a exprimé la grande déception des élus, qui soulignent que la liberté de divagation des ours dans les Pyrénées va se traduire par l’interdiction du libre accès à la montagne pour les populations. Dans ces conditions, les élus marquent leur forte opposition à l’oukase du ministre.

La délégation de l’ANEM
Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes- Pyrénées, Louis Althapé, maire de Lanne-en- Baretous (Pyrénées-Atlantiques), Augustin Bonrepaux, député et président du conseil général de l’Ariège, Jean-Louis Idiart, député de la Haute-Garonne, Jean Lasalle, député-maire des Pyrénées-Atlantiques, François Maïtia, conseiller régional d’Aquitaine et président de la commission permanente du massif des Pyrénées.


ECOLE RURALE :
Plaidoyer pour une école de montagne de proximité

L’audience accordée à l’ANEM le 25 avril par le ministre de l’Education nationale, François Fillon, a permis d’évoquer les fortes spécificités de la montagne au regard du service public de l’éducation et d’obtenir la création d’un groupe de travail sur le sujet en vue d’une contribution à la conférence nationale sur la présence des services publics en milieu rural.

Le président de l’ANEM, François Brottes, a tout d’abord rappelé que si les élus de montagne ne sont pas opposés aux regroupements pédagogiques dans leur principe, ils ne peuvent accepter que les distances de transport scolaire soient estimées à vol d’oiseau. Il a par ailleurs demandé des éléments statistiques pour améliorer la dotation des postes en montagne.
Evoquant ensuite les collèges, il a plaidé en faveur d’une contractualisation sur trois à cinq ans, dans un contexte où la nouvelle attractivité des territoires et la
relocalisation des populations, sur fond de spéculation foncière parfois, sont d’actualité.

Le ministre s’engage à lancer une réflexion

Martial Saddier, secrétaire général de l’ANEM, a insisté sur l’égalité des chances avec l’enseignement de l’anglais à l’école primaire et les formations biqualifiantes (tourisme/ agriculture) pour les publics en difficulté, au financement trop souvent précaire, et exprimé ses craintes sur les regroupements d’IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres).
Le ministre a relativisé le phénomène des fermetures en affirmant qu’elles concernaient chaque année sur toute la France 150 à 200 classes et quelque 25 écoles. Déplorant une crispation injustifiée, il a rappelé que les recteurs bénéficient de pouvoirs très déconcentrés, et que la sensibilité à la problématique de la montagne était variable selon les académies.
Reconnaissant néanmoins que l’impact des fermetures de classe était bien différent selon la nature des territoires, le ministre a proposé la création d’un groupe de travail ANEM/Education nationale pour objectiver les données et tenir compte des spécificités territoriales. Cette coopération entre le ministère et l’association devrait permettre de donner des références communes aux rectorats.
François Brottes a émis le souhait que des éléments concrets puissent être proposés avant la fin des travaux de la conférence nationale des services publics.

 

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