Lors de son audition au Sénat le 8 mars par le rapporteur du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, l’ANEM a fait valoir les multiples spécificités de la montagne justifiant une approche particulière.

Au cours de son audition, la délégation de l’ANEM, emmenée par Martial Saddier, secrétaire général, a fait valoir que l’utilisation économe et tarifée de la ressource en eau ainsi que la maîtrise des débits visant globalement à rehausser les étiages moyens sont deux aspects fondamentaux du projet de loi. En effet, la montagne s’y singularise sur au moins trois points : la production d’hydroélectricité, la rétention collinaire de réserves d’eau destinées à la neige de culture, et la nécessité d’extraire régulièrement du lit des cours d’eau les amas de granulats qui en modifient le cours et représentent un risque
important.
Ces singularités plaident en faveur d’une reconnaissance de la spécificité des territoires de montagne au regard de la ressource en eau qui n’est pas suffisamment affirmée dans le texte.
L’ANEM a tout d’abord suggéré une approche plus positive des équipements hydroélectriques, plutôt stigmatisés par le texte du projet de loi, afin que le potentiel de cette énergie renouvelable ne soit pas figé systématiquement (comme risque de le faire l’article 4 du projet de loi).

Mieux intégrer la spécificité montagne

Elle propose qu’elle ne soit pas soumise à des normes de fonctionnement excessivement rigoureuses et permette notamment l’implantation de microcentrales respectueuses des milieux naturels et aquatiques.
Tout en approuvant l’orientation générale des nouvelles règles d’entretien des cours d’eau, elle s’est ensuite prononcée en faveur d’un renforcement des pouvoirs de police du maire, lui permettant d’intervenir au plus vite, ainsi que de prérogatives visant à faciliter l’accès des collectivités aux berges, voire leur acquisition. Elle a ensuite insisté en matière de tarification sur la nécessité de garantir dans les zones touristiques une répartition équitable des charges liées
aux équipements surdimensionnés entre populations locales et saisonnières.
Enfin, l’ANEM a signalé que le débat parlementaire pourrait être l’occasion d’apporter des clarifications au fonctionnement de la PVR (participation aux voies et réseaux), et de reconstituer un fonds au niveau de chaque département, pour aider au financement des réseaux d’adduction d’eau et des installations autonomes, fréquentes en montagne.

Alors que la sécheresse semble s’annoncer pour l’été à venir, les relevés des précipitations de l’hiver, font ressortir un déficit pluviométrique généralisé en plaine et confirment globalement la fonction de réservoir que joue la montagne en matière de ressource en eau. Mais ce qui attire surtout l’attention, c’est que cela ne se confirme que pour certains massifs, voire certaines parties de massifs : la moitié orientale des Pyrénées, le nord du Massif central (surtout en zone de piémont pour ces deux derniers), les massifs des Vosges et du Jura, ainsi que la Corse. On ne peut que remarquer la carence en eau sur l’ensemble du massif alpin, y compris très au nord, malgré un enneigement pourtant satisfaisant sur cette partie du massif, tout comme pour la partie occidentale de la chaîne pyrénéenne.